Obtenir mon pass SEMOCODE
Comment accéder aux déchèteries ?
L’accès aux déchèteries du SEMOCTOM se fait au moyen d’un code, appelé semocode, qui doit être obtenu préalablement à la première visite. Ce code est strictement personnel et l’usager est entièrement responsable de l’usage qui en sera fait.
En cas de déménagement et de perte ou de vol de votre semocode, il est impératif de contacter au plus tôt le service aux publics du SEMOCTOM pour procéder au blocage ou au transfert du semocode et éviter les problèmes d’accès ou des factures pour des apports effectués frauduleusement.
L’agent de déchèterie refusera l’entrée à toute personne ne pouvant présenter un semocode valide.
Les particuliers, les associations, les communes et les établissements publics sont acceptés sur les 6 déchèteries.
Les professionnels sont acceptés sur 3 déchèteries : Saint Germain du Puch, Saint Léon et Béguey.
Comment obtenir mon pass SEMOCODE ?
Pour obtenir un code d’accès (SEMOCODE), il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne ou de se présenter à l’accueil du siège administratif du SEMOCTOM au 9 route d’Allégret à Saint-Léon.
REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE
Pour les particuliers, il est également possible de faire une demande par courrier en remplissant un formulaire papier ou de se rendre en mairie. Dans ce dernier cas, veillez d’abord à la contacter afin de savoir si elle est en mesure de vous accompagner avant de vous y déplacer). Le formulaire à imprimer est téléchargeable ici ou peut être demandé en contactant le service aux publics au 05.57.34.53.20.
Les justificatifs demandés :
- Particuliers : Pièce d’identité + justificatif de domicile de moins de trois mois
- Professionnels : Numéro de SIREN délivré par l’INSEN
- Associations : Statuts + un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE
- Les établissements publics : un avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE
Suivre ses apports et ses factures
Le SEMOCTOM met à la disposition des usagers de son territoire un service en ligne : le webusager. Pour y accéder, il est nécessaire d’y créer un compte avec les informations ci-dessous :
- Votre référence usager : composée de deux numéros à six chiffres, elle vous est communiquée en même temps que votre semocode et est rappelée systématiquement sur les factures d’apports en déchèterie
- Votre adresse mail : elle doit être identique à celle renseignée dans le formulaire en ligne
- Votre mot de passe : de votre choix.
Après avoir reçu un mail de confirmation comportant un lien de validation, vous pourrez accéder à cet espace et consulter vos apports en déchèteries, vos factures et les payer en ligne avec votre carte bancaire.
Tarification
Les particuliers habitant sur le territoire du SEMOCTOM peuvent venir gratuitement en déchèterie dans la limite de 18 passages ou 1800 kg par an. Le dépassement de l’un des deux plafonds entrainera une facturation de tous les apports ultérieurs jusqu’à la remise à zéro des compteurs au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
Attention : les droits sont proratisés l’année de la première demande du semocode. Ainsi, une demande réalisée en milieu permettra à l’usager de bénéficier de la moitié des passages et du tonnage gratuits.
Tous les autres usagers sont facturés dès le 1ᵉʳ kilo apporté aux tarifs applicables à leur catégorie (commune, établissement public, association et professionnels).
Les tarifs font l’objet d’une révision annuelle au plus tard au mois de décembre de l’année en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Ils sont publiés dans la cadre d’une délibération sur les tarifs du SEMOCTOM.
Les tarifs 2024 sont disponibles ici.
Cas particulier des services à la personne
Le SEMOCTOM a prévu un cadre spécial pour les services à la personne générant des déchets à évacuer en déchèterie, typiquement des prestations de jardinage. L’usager, ne pouvant se déplacer par lui-même en déchèterie, peut autoriser le prestataire rémunéré au moyen d’un chèque emploi-service universel (CESU) ou une personne employée par une structure agréée de services à la personne disposant d’un agrément (art. R.7232-1 à R.7232-17 du code du travail) a venir faire des dépôts pour son compte dans l’une des six déchèteries du SEMOCTOM.
Par exemple : Monsieur Dupont emploie Monsieur Martin pour que ce dernier lui taille les haies sur son terrain et le rémunère avec un chèque emploi service universel. Pour l’autoriser à apporter les déchets verts en déchèterie à sa place, il demande au SEMOCTOM un semocode cesu avant la réalisation de la prestation. Une fois obtenu, Monsieur Dupont complète le semocode cesu (son identité, celle du jardinier, le jour et le nombre de passages autorisé) et le remet à Monsieur Martin. Ce dernier peut donc venir dans la déchèterie qui lui convient pour y déposer les déchets verts de son employeur. Si la quantité déposée fait dépasser les droits gratuits de Monsieur Dupont, c’est ce dernier qui sera redevable de la facture.
Les demandes de semocode cesu sont à faire à l’adresse mail serviceauxpublics@semoctom.com ou par téléphone au 05.57.34.53.20.