Obtenir mon pass SEMOCODE

Comment accéder aux déchÚteries ?

L’accĂšs aux dĂ©chĂšteries du SEMOCTOM se fait au moyen d’un code, appelĂ© semocode, qui doit ĂȘtre obtenu prĂ©alablement Ă  la premiĂšre visite. Ce code est strictement personnel et l’usager est entiĂšrement responsable de l’usage qui en sera fait.
En cas de dĂ©mĂ©nagement et de perte ou de vol de votre semocode, il est impĂ©ratif de contacter au plus tĂŽt le service aux publics du SEMOCTOM pour procĂ©der au blocage ou au transfert du semocode et Ă©viter les problĂšmes d’accĂšs ou des factures pour des apports effectuĂ©s frauduleusement.
L’agent de dĂ©chĂšterie refusera l’entrĂ©e Ă  toute personne ne pouvant prĂ©senter un semocode valide.

Les particuliers, les associations, les communes et les établissements publics sont acceptés sur les 6 déchÚteries.
Les professionnels sont acceptés sur 3 déchÚteries : Saint Germain du Puch, Saint Léon et Béguey.

Consulter le rÚglement intérieur de nos déchÚteries

Consulter notre charte de bonne conduite en déchÚterie

Comment obtenir mon pass SEMOCODE ?

Pour obtenir un code d’accĂšs (SEMOCODE), il est nĂ©cessaire de remplir un formulaire en ligne ou de se prĂ©senter Ă  l’accueil du siĂšge administratif du SEMOCTOM au 9 route d’AllĂ©gret Ă  Saint-LĂ©on.

REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE

 

Pour les particuliers, il est Ă©galement possible de faire une demande par courrier en remplissant un formulaire papier ou de se rendre en mairie. Dans ce dernier cas, veillez d’abord Ă  la contacter afin de savoir si elle est en mesure de vous accompagner avant de vous y dĂ©placer). Le formulaire Ă  imprimer est tĂ©lĂ©chargeable ici ou peut ĂȘtre demandĂ© en contactant le service aux publics au 05.57.34.53.20.

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE PAPIER

Les justificatifs demandés :

  • Particuliers : PiĂšce d’identitĂ© + justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Professionnels : NumĂ©ro de SIREN dĂ©livrĂ© par l’INSEN
  • Associations : Statuts + un avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE de l’INSEE
  • Les Ă©tablissements publics : un avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE de l’INSEE

Suivre ses apports et ses factures

Le SEMOCTOM met Ă  la disposition des usagers de son territoire un service en ligne : le webusager. Pour y accĂ©der, il est nĂ©cessaire d’y crĂ©er un compte avec les informations ci-dessous :

  • Votre rĂ©fĂ©rence usager : composĂ©e de deux numĂ©ros Ă  six chiffres, elle vous est communiquĂ©e en mĂȘme temps que votre semocode et est rappelĂ©e systĂ©matiquement sur les factures d’apports en dĂ©chĂšterie
  • Votre adresse mail : elle doit ĂȘtre identique Ă  celle renseignĂ©e dans le formulaire en ligne
  • Votre mot de passe : de votre choix.

AprÚs avoir reçu un mail de confirmation comportant un lien de validation, vous pourrez accéder à cet espace et consulter vos apports en déchÚteries, vos factures et les payer en ligne avec votre carte bancaire.

ACCÉDER A MON COMPTE DE SUIVI

 

Tarification

Les particuliers habitant sur le territoire du SEMOCTOM peuvent venir gratuitement en dĂ©chĂšterie dans la limite de 18 passages ou 1800 kg par an. Le dĂ©passement de l’un des deux plafonds entrainera une facturation de tous les apports ultĂ©rieurs jusqu’à la remise Ă  zĂ©ro des compteurs au 1á”‰Êł janvier de l’annĂ©e suivante.
Attention : les droits sont proratisĂ©s l’annĂ©e de la premiĂšre demande du semocode. Ainsi, une demande rĂ©alisĂ©e en milieu permettra Ă  l’usager de bĂ©nĂ©ficier de la moitiĂ© des passages et du tonnage gratuits.

Tous les autres usagers sont facturĂ©s dĂšs le 1á”‰Êł kilo apportĂ© aux tarifs applicables Ă  leur catĂ©gorie (commune, Ă©tablissement public, association et professionnels).

Les tarifs font l’objet d’une rĂ©vision annuelle au plus tard au mois de dĂ©cembre de l’annĂ©e en cours pour une application au 1er janvier de l’annĂ©e suivante. Ils sont publiĂ©s dans la cadre d’une dĂ©libĂ©ration sur les tarifs du SEMOCTOM.

Les tarifs sont disponibles ici.

Cas particulier des services Ă  la personne

Le SEMOCTOM a prĂ©vu un cadre spĂ©cial pour les services Ă  la personne gĂ©nĂ©rant des dĂ©chets Ă  Ă©vacuer en dĂ©chĂšterie, typiquement des prestations de jardinage. L’usager, ne pouvant se dĂ©placer par lui-mĂȘme en dĂ©chĂšterie, peut autoriser le prestataire rĂ©munĂ©rĂ© au moyen d’un chĂšque emploi-service universel (CESU) ou une personne employĂ©e par une structure agréée de services Ă  la personne disposant d’un agrĂ©ment (art. R.7232-1 Ă  R.7232-17 du code du travail) a venir faire des dĂ©pĂŽts pour son compte dans l’une des six dĂ©chĂšteries du SEMOCTOM.

Par exemple : Monsieur Dupont emploie Monsieur Martin pour que ce dernier lui taille les haies sur son terrain et le rĂ©munĂšre avec un chĂšque emploi service universel. Pour l’autoriser Ă  apporter les dĂ©chets verts en dĂ©chĂšterie Ă  sa place, il demande au SEMOCTOM un semocode cesu avant la rĂ©alisation de la prestation. Une fois obtenu, Monsieur Dupont complĂšte le semocode cesu (son identitĂ©, celle du jardinier, le jour et le nombre de passages autorisĂ©) et le remet Ă  Monsieur Martin. Ce dernier peut donc venir dans la dĂ©chĂšterie qui lui convient pour y dĂ©poser les dĂ©chets verts de son employeur. Si la quantitĂ© dĂ©posĂ©e fait dĂ©passer les droits gratuits de Monsieur Dupont, c’est ce dernier qui sera redevable de la facture. 

Les demandes de semocode cesu sont Ă  faire Ă  l’adresse mail serviceauxpublics@semoctom.com ou par tĂ©lĂ©phone au 05.57.34.53.20.

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