Obtenir mon pass SEMOCODE
Comment accéder aux déchÚteries ?
LâaccĂšs aux dĂ©chĂšteries du SEMOCTOM se fait au moyen dâun code, appelĂ© semocode, qui doit ĂȘtre obtenu prĂ©alablement Ă la premiĂšre visite. Ce code est strictement personnel et lâusager est entiĂšrement responsable de lâusage qui en sera fait.
En cas de dĂ©mĂ©nagement et de perte ou de vol de votre semocode, il est impĂ©ratif de contacter au plus tĂŽt le service aux publics du SEMOCTOM pour procĂ©der au blocage ou au transfert du semocode et Ă©viter les problĂšmes dâaccĂšs ou des factures pour des apports effectuĂ©s frauduleusement.
Lâagent de dĂ©chĂšterie refusera lâentrĂ©e Ă toute personne ne pouvant prĂ©senter un semocode valide.
Les particuliers, les associations, les communes et les établissements publics sont acceptés sur les 6 déchÚteries.
Les professionnels sont acceptés sur 3 déchÚteries : Saint Germain du Puch, Saint Léon et Béguey.
Consulter le rÚglement intérieur de nos déchÚteries
Consulter notre charte de bonne conduite en déchÚterie
Comment obtenir mon pass SEMOCODE ?
Pour obtenir un code d’accĂšs (SEMOCODE), il est nĂ©cessaire de remplir un formulaire en ligne ou de se prĂ©senter Ă lâaccueil du siĂšge administratif du SEMOCTOM au 9 route dâAllĂ©gret Ă Saint-LĂ©on.
REMPLIR LE FORMULAIRE EN LIGNE
Pour les particuliers, il est Ă©galement possible de faire une demande par courrier en remplissant un formulaire papier ou de se rendre en mairie. Dans ce dernier cas, veillez dâabord Ă la contacter afin de savoir si elle est en mesure de vous accompagner avant de vous y dĂ©placer). Le formulaire Ă imprimer est tĂ©lĂ©chargeable ici ou peut ĂȘtre demandĂ© en contactant le service aux publics au 05.57.34.53.20.
Les justificatifs demandés :
- Particuliers : PiĂšce dâidentitĂ© + justificatif de domicile de moins de trois mois
- Professionnels : NumĂ©ro de SIREN dĂ©livrĂ© par lâINSEN
- Associations : Statuts + un avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE de lâINSEE
- Les Ă©tablissements publics : un avis de situation au rĂ©pertoire SIRENE de lâINSEE
Suivre ses apports et ses factures
Le SEMOCTOM met Ă la disposition des usagers de son territoire un service en ligne : le webusager. Pour y accĂ©der, il est nĂ©cessaire dây crĂ©er un compte avec les informations ci-dessous :
- Votre rĂ©fĂ©rence usager : composĂ©e de deux numĂ©ros Ă six chiffres, elle vous est communiquĂ©e en mĂȘme temps que votre semocode et est rappelĂ©e systĂ©matiquement sur les factures dâapports en dĂ©chĂšterie
- Votre adresse mail : elle doit ĂȘtre identique Ă celle renseignĂ©e dans le formulaire en ligne
- Votre mot de passe : de votre choix.
AprÚs avoir reçu un mail de confirmation comportant un lien de validation, vous pourrez accéder à cet espace et consulter vos apports en déchÚteries, vos factures et les payer en ligne avec votre carte bancaire.
ACCĂDER A MON COMPTE DE SUIVI
Tarification
Les particuliers habitant sur le territoire du SEMOCTOM peuvent venir gratuitement en dĂ©chĂšterie dans la limite de 18 passages ou 1800 kg par an. Le dĂ©passement de lâun des deux plafonds entrainera une facturation de tous les apports ultĂ©rieurs jusquâĂ la remise Ă zĂ©ro des compteurs au 1á”Êł janvier de lâannĂ©e suivante.
Attention : les droits sont proratisĂ©s lâannĂ©e de la premiĂšre demande du semocode. Ainsi, une demande rĂ©alisĂ©e en milieu permettra Ă lâusager de bĂ©nĂ©ficier de la moitiĂ© des passages et du tonnage gratuits.
Tous les autres usagers sont facturĂ©s dĂšs le 1á”Êł kilo apportĂ© aux tarifs applicables Ă leur catĂ©gorie (commune, Ă©tablissement public, association et professionnels).
Les tarifs font lâobjet dâune rĂ©vision annuelle au plus tard au mois de dĂ©cembre de lâannĂ©e en cours pour une application au 1er janvier de lâannĂ©e suivante. Ils sont publiĂ©s dans la cadre dâune dĂ©libĂ©ration sur les tarifs du SEMOCTOM.
Les tarifs sont disponibles ici.
Cas particulier des services Ă la personne
Le SEMOCTOM a prĂ©vu un cadre spĂ©cial pour les services Ă la personne gĂ©nĂ©rant des dĂ©chets Ă Ă©vacuer en dĂ©chĂšterie, typiquement des prestations de jardinage. Lâusager, ne pouvant se dĂ©placer par lui-mĂȘme en dĂ©chĂšterie, peut autoriser le prestataire rĂ©munĂ©rĂ© au moyen dâun chĂšque emploi-service universel (CESU) ou une personne employĂ©e par une structure agréée de services Ă la personne disposant dâun agrĂ©ment (art. R.7232-1 Ă R.7232-17 du code du travail) a venir faire des dĂ©pĂŽts pour son compte dans lâune des six dĂ©chĂšteries du SEMOCTOM.
Par exemple : Monsieur Dupont emploie Monsieur Martin pour que ce dernier lui taille les haies sur son terrain et le rĂ©munĂšre avec un chĂšque emploi service universel. Pour lâautoriser Ă apporter les dĂ©chets verts en dĂ©chĂšterie Ă sa place, il demande au SEMOCTOM un semocode cesu avant la rĂ©alisation de la prestation. Une fois obtenu, Monsieur Dupont complĂšte le semocode cesu (son identitĂ©, celle du jardinier, le jour et le nombre de passages autorisĂ©) et le remet Ă Monsieur Martin. Ce dernier peut donc venir dans la dĂ©chĂšterie qui lui convient pour y dĂ©poser les dĂ©chets verts de son employeur. Si la quantitĂ© dĂ©posĂ©e fait dĂ©passer les droits gratuits de Monsieur Dupont, câest ce dernier qui sera redevable de la facture.Â
Les demandes de semocode cesu sont Ă faire Ă lâadresse mail serviceauxpublics@semoctom.com ou par tĂ©lĂ©phone au 05.57.34.53.20.