Les élus

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriale, le SEMOCTOM est dirigé par un Comité Syndical.

Il s’agit d’une instance plénière dans laquelle sont prises les grandes décisions d’orientation du syndicat, qui sont ensuite mises en œuvre par les collaborateurs du SEMOCTOM.

Chaque Communauté de Communes procède à l’élection de ses délégués au SEMOCTOM, ainsi depuis 2020, le SEMOCTOM est constitué de 57 délégués. Cette assemblée est renouvelée à chaque élection communale.

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Le Bureau Syndical

Cette instance est chargée d’assurer les affaires courantes du syndicat. Elle prépare et délibère les décisions stratégiques et les orientations du comité syndical.

Le bureau du SEMOCTOM est composé du Président et de 13 Vice-Présidents élus par le comité syndical avec au moins 1 Vice-Président par communauté de communes.

 

Télécharger le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2022

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