Financement

Le SEMOCTOM étant un Etablissement Public, il se doit d’avoir un budget à l’équilibre avec autant de recettes que de dépenses.

Le SEMOCTOM finance prévention et la gestion des déchets sur son territoire au travers de différentes fiscalités : TEOM, REOM et REOMi.

En effet, par un régime dérogatoire, ce sont les Communautés de Communes qui décident de leur mode de financement, c’est pourquoi autant de modalités différentes existent.

Comment est financée la gestion des déchets ?

Le SEMOCTOM finance les actions de collecte et traitement des déchets par

• L’appel à participation auprès des CDC. Cet appel est voté par le SEMOCTOM selon ses dépenses et les CDC le répercutent sur la TEOM ou la REOM.
• La redevance spéciale ou contribution aux professionnels : les professionnels ont la possibilité d’accéder au service de collecte en porte à porte, ceux-ci payent la contribution au service par le biais de la Redevance Spéciale.
• Les reprises matériaux par la vente des matériaux triés et recyclés
• Les soutiens éco-organismes (CITEO, Eco TLC, DDS, OCAD3E, EcoMobilier)