Exemples :

Si vous avez payé 200€ pour une prestation professionnelle de broyage, alors nous vous rembourserons de 100€ (50% de 200€).

Si vous avez payé 350 € pour cette même prestation, alors nous vous rembourserons de 150€ (plafond de remboursement).

• Résider sur le territoire du Semoctom (lien ici vers la carte du territoire)
• Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide financière relative aux déchets verts en 2024 : cliquez ici pour vérifier de quelle aide vous pouvez bénéficier en 2025
• Ne bénéficier que d’une seule aide financière relative aux déchets verts en 2025 : chaque foyer peut bénéficier d’un seul remboursement par an dans cette catégorie d’aides. Cependant, si vous souhaitez renouveler votre demande d’aide pour l’achat d’un broyeur, veuillez noter que vous n’êtes éligible qu’une fois tous les six ans. De même, pour la prestation de broyage, vous êtes éligibles tous les ans. Par contre, ces aides sont cumulables avec les aides visant à réduire les déchets alimentaires et les textiles d’hygiène sanitaires jetables
• Avoir réalisé l’achat ou le service de prestation ainsi que le dossier de demande d’aide entre le 1er janvier 2025 et le 30 novembre 2025
• Se conformer au règlement
• Avoir destiné l’achat à un usage strictement personnel sauf pour les matériels acquis de façon mutualisée, et s’engager à ne pas revendre le matériel subventionné

Offre dans la limite des crédits votés

1. 1. Remplir le formulaire en ligne ou le retirer à l’accueil administratif de Saint-Léon.
   2. Fournir les documents suivants :
      • La facture d’achat ou le contrat de prestation : avec le numéro SIRET, daté et au nom du demandeur
      • Un justificatif d’identité du demandeur
      • Un justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois
      • Un RIB au nom du demandeur
      • Pour une acquisition mutualisée : une attestation sur l’honneur indiquant les noms, prénoms, téléphones et adresses de chacun des coacquéreurs, signée par chacun, donnant leur accord pour le versement de l’aide sur le compte mentionné sur le RIB du demandeur à laquelle sont annexés les justificatifs d’identité et de domicile de chacun (modèle téléchargeable ici)

réalisez VOTRE demande de remboursement ici

Exemples :

Si vous avez payé 80€ pour un composteur rotatif, alors nous vous rembourserons de 40€ (50% de 80€).

Si vous avez payé 200 € pour ce même composteur rotatif, alors nous vous rembourserons de 70€ (plafond de remboursement).

• Résider sur le territoire du Semoctom (lien ici vers la carte du territoire)
• Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide financière relative aux déchets alimentaires en 2024 : cliquez ici pour vérifier de quelle aide vous pouvez bénéficier en 2025
• Ne bénéficier que d’une aide financière relative aux déchets alimentaires en 2025 : chaque foyer peut bénéficier d’un seul remboursement par an dans cette catégorie d’aides. Cependant, si vous souhaitez renouveler votre demande d’aide pour un composteur rotatif, veuillez noter que vous n’êtes éligible qu’une fois tous les six ans. De même, pour l’achat de poules, vous êtes éligibles tous les deux ans. Par contre, ces aides sont cumulables avec les aides visant à réduire les déchets de jardin et les textiles d’hygiène sanitaires jetables
• Avoir réalisé l’achat ou le service de prestation ainsi que le dossier de demande d’aide entre le 1er janvier 2025 et le 30 novembre 2025
• En faire la demande sur notre site internet ou à notre accueil administratif de Saint-Léon
• Se conformer au règlement, dont au bon respect des besoins fondamentaux des poules (nourriture et environnement adéquats et sains)
• Avoir destiné l’achat à un usage strictement personnel et s’engager à ne pas revendre le matériel ou les poules subventionnés

Offre dans la limite des crédits votés

1. Remplir le formulaire en ligne ou le retirer à l’accueil administratif de Saint-Léon.
2. Fournir les documents suivants :
   • La facture d’achat ou le contrat de prestation : avec le numéro SIRET, daté et au nom du demandeur
   • Un justificatif d’identité du demandeur
   • Un justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois
   • Un RIB au nom du demandeur

réalisez VOTRE demande de remboursement ici

Exemples :

Si vous avez payé 200€ pour des couches lavables pour bébés, alors nous vous rembourserons de 100€ (50% de 200€).

Si vous avez payé 350 € pour ces mêmes couches lavables, alors nous vous rembourserons de 150€ (plafond de remboursement).

• Résider sur le territoire du Semoctom (lien ici vers la carte du territoire)
• Ne bénéficier en 2025 pour un même bénéficiaire du foyer (quel que soit son âge) que d’une seule aide financière sur un même type de dispositif (couches ou protections menstruelles ou culottes d’incontinence). Par contre, les aides sont cumulables dans cette catégorie de produits d’hygiène : un même foyer peut bénéficier de plusieurs remboursements pour différents bénéficiaires, avec pour plafond total de remboursement 250€ par an pour l’ensemble des solutions d’hygiène lavables.
• Ces aides sont cumulables avec celles visant à réduire les déchets de jardin et les déchets alimentaires
• Avoir réalisé l’achat ou le service de prestation ainsi que le dossier de demande d’aide entre le 1er janvier 2025 et le 30 novembre 2025
• En faire la demande sur notre site internet ou à notre accueil administratif de Saint-Léon
• Se conformer au règlement
• Avoir destiné l’achat à un usage strictement personnel et s’engager à ne pas revendre le matériel subventionné

Offre dans la limite des crédits votés

1. Remplir le formulaire en ligne ou le retirer à l’accueil administratif de Saint-Léon.
2. Fournir les documents suivants :
   • La facture d’achat ou le contrat de prestation : avec le numéro SIRET, daté et au nom du demandeur ou du bénéficiaire
   • Un justificatif d’identité du demandeur
   • Un justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois
   • Un RIB au nom du demandeur
   • Une attestation sur l’honneur d’hébergement du ou des bénéficiaires (modèle téléchargeable ici)

réalisez VOTRE demande de remboursement ici

L’acquisition doit être réalisée entre le 1er janvier 2025 et le 30 novembre 2025. 

Le dossier de demande de subvention doit être reçu par le Semoctom au plus tard le 30 novembre. Toute acquisition réalisée en décembre ne sera pas remboursée.

(Offre limitée à l’enveloppe budgétaire votée par le Semoctom)

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une nouvelle aide financière pour des poules (délai de 2 ans entre deux subventions).

Vous pouvez en revanche faire une demande d’aide pour un broyeur, pour une prestation de broyage, ou pour une demande liée aux textiles d’hygiène lavables.  

Sur une même année, un foyer peut cumuler une aide en matière de déchets alimentaires (poules ou composteur rotatif), de déchets verts (broyeur ou prestation de broyage), et au moins une aide en matière de textiles d’hygiène.  

Les produits concernés sont des produits réutilisables conçus pour répondre aux besoins d’hygiène intime et corporelle. Cela concerne :

• les protections menstruelles lavables (culotte menstruelle, cup, serviette hygiénique lavable) ;
• les serviettes et culottes d’incontinence lavables ;
• les couches lavables pour bébé (tout-en-un, culotte d’apprentissage, culotte de protection, inserts et voiles lavables). 

Toute personne physique mineure ou majeure résidant sur le territoire du Semoctom peut bénéficier de l’aide.

Les professionnels et les personnes morales sont exclus du dispositif.  

Un foyer peut cumuler une aide relative aux protections menstruelles (50€/bénéficiaire), aux protections d’incontinence (50€/bénéficiaire) et aux couches lavables (150€/bénéficiaire), avec pour limite un plafond total de 250€ de remboursement par foyer.

Vous pouvez faire une demande regroupant les trois bénéficiaires, le tout étant de le préciser dans le formulaire ainsi qu’en fournissant une attestation sur l’honneur d’hébergement (modèle téléchargeable ici).

L’aide n’est accordée que sur présentation de la facture d’achat d’un magasin professionnel, le matériel d’occasion acheté à un particulier ne rentre pas dans ce dispositif.