L’acquisition doit être réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 30 novembre 2026. 

Le dossier de demande de subvention doit être reçu par le Semoctom au plus tard le 30 novembre. Toute acquisition réalisée en décembre ne sera pas remboursée.

(Offre limitée à l’enveloppe budgétaire votée par le Semoctom)

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une nouvelle aide financière pour des poules (délai de 2 ans entre deux subventions).

Vous pouvez en revanche faire une demande d’aide pour un broyeur, pour une prestation de broyage, ou pour une demande liée aux textiles d’hygiène lavables.  

Sur une même année, un foyer peut cumuler une aide en matière de déchets alimentaires (poules ou composteur rotatif), de déchets verts (broyeur ou prestation de broyage), et au moins une aide en matière de textiles d’hygiène.  

Les produits concernés sont des produits réutilisables conçus pour répondre aux besoins d’hygiène intime et corporelle. Cela concerne :

• les protections menstruelles lavables (serviette hygiénique lavable, culotte menstruelle, cup, disque menstruel, maillot de bain menstruel) ;
• les serviettes et culottes d’incontinence lavables ;
• les couches lavables pour bébé (tout-en-un, culotte d’apprentissage, culotte de protection, inserts et voiles lavables). 

Toute personne physique mineure ou majeure résidant sur le territoire du Semoctom peut bénéficier de l’aide.

Les professionnels et les personnes morales sont exclus du dispositif.  

Un foyer peut cumuler une aide relative aux protections menstruelles (50€/bénéficiaire), aux protections d’incontinence (50€/bénéficiaire) et aux couches lavables (150€/bénéficiaire), avec pour limite un plafond total de 250€ de remboursement par foyer.

Vous pourriez faire plusieurs demandes mais il vaut mieux faire une demande regroupant les trois bénéficiaires, le tout étant de le préciser dans le formulaire ainsi qu’en fournissant une attestation sur l’honneur d’hébergement (modèle téléchargeable ici).

Oui ! Votre enfant est un autre bénéficiaire du foyer, vous pouvez donc faire une demande propre à votre achat de couches lavables. Cependant, il y a un montant maximal remboursé par famille pour toutes demandes confondues de protections hygiéniques lavables : il est de 250€.

L’aide n’est accordée que sur présentation de la facture d’achat d’un magasin professionnel, le matériel d’occasion acheté à un particulier ne rentre pas dans ce dispositif.