La redevance spéciale (RS) correspond au paiement, par les producteurs de déchets « assimilés » aux ordures ménagères, de la prestation de collecte et de traitement effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle.
L'institution de la RS ne dispense pas les producteurs de déchets non ménagers du paiement de la TEOM
(en fonction des décisions de chaque communauté de communes).
La redevance spéciale est donc cumulable avec la TEOM mais pas avec la REOM ni avec la redevance d'enlèvement des déchets de camping et de caravaning.
Dans le cadre d’un équipement global de territoire, les deux premiers conteneurs peuvent être mis à disposition gratuitement.
Les deux premiers conteneurs de collectes sélectives sont mis à disposition gratuitement ; les suivants sont mis à disposition moyennant une participation.
Les emballages en verre ne sont collectés à domicile que sur les 5 communes suivantes : Capian, Carignan-de-Bordeaux, Pompignac, Saint-Loubès, Tresses.
Si vous ne faites pas partie de l’une de ces communes, vous ne pourrez pas être équipé d’un bac pour le verre.
Cependant, il vous reste au moins 3 solutions pour valoriser vos emballages en verre recyclables :
Tout déchet n’étant pas conteneurisé (dans un bac) pourra être refusé par l’équipage de collecte.
Nous prenons en compte le litrage installé auquel nous soustrayons les seuils d'assujetissements
ex : vous avez un bac 660L d' OMR et un 660L de tri, vous serez facturé 420 litres d'OMR et 300L de tri
Tarifs au litre :
Oui car nous devons identifier vos bacs pour éviter tout risque de facturation erronée.
Pour être collecté par le syndicat et avoir des bacs, vous devez contacter le service des professionnels au SEMOCTOM (hakim-bahassa@semoctom.com)
Oui depuis octobre 2020, les coûts de la collecte et du traitement des bacs de tri sont pris en compte dans la tarification de la redevance spéciale.
Le service public ne collecte auprès des professionnels que les déchets assimilés aux ordures ménagères et les matériaux recyclables. Les déchets spéciaux ou dangereux doivent être collectés pas des entreprises privées spécialisées ou acheminés vers des déchèteries professionnelles.
Tous les professionnels en fonction du volume de leurs productions hebdomadaire de déchets et d'emballages recyclables.
La Redevance Spéciale est une participation financière demandée aux professionnels qui produisent plus de déchets que ce que produit généralement un ménage et dont les déchets sont collectés par la collectivité. C’est la loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets qui instaure cette règle.
Les tarifs de Redevance Spéciale (RS)