Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte
et le traitement
des ordures ménagères
Les instances de décisions
Une représentation fondée sur l'intercommunalité
Chaque Communauté de Communes procéde à l'élection de ses délégués au SEMOCTOM de la manière suivante : 1 délégué par tranche même non complète de 2000 habitants. Seules les populations des communes desservies par le SEMOCTOM sont prises en compte. Depuis 2020, le SEMOCTOM est constitué de 57 délégués.
Le comité Syndical du S.E.M.O.C.T.O.M
Les attributions suivantes sont exclusivement réservées au Comité Syndical :
- Le vote du budget et de l'approbation du compte administratif.
- Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonction ou de durée du syndicat.
- L'adhésion du syndicat à un établissement public.
- La délégation de la gestion d'un service public.
Bon à savoir :
Les réunions sont publiques mais les auditeurs ne peuvent prendre la parole que si le Président les y autorise.Sur décision de 3 membres ou du Président, le Comité Syndical peut décider, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés qu'il se réunit à huit clos.
Toute personne physique ou morale à le droit de demander une copie totale ou partielle des procès-verbaux du comité syndical après leur approbation, des budgets et des comptes du SEMOCTOM après leur vote. Une participation financière de 2 centimes d'euros par feuille (tarif actualisable) sera demandée. Les frais d'envoi sont à la charge du demandeur.
Le Bureau du S.E.M.O.C.T.O.M
Le Bureau est composé de 24 membres : Président, Vices-Présidents et élus. C'est le Président du Comité Syndical l'anime.
- Le bureau élit les Vice-Présidents.
- Le bureau étudie les principaux dossiers avant qu'ils soient présentés au Comité Syndical.
Le bureau dresse procès verbal de ses réunions et rend compte de son action au Comité Syndical.
Liste des membres (mandature 2020-2026)Les différentes Commissions
La présidence de chaque commission est confiée à un Vice Président ou à un membre du bureau. Le Président du SEMOCTOM est membre de droit de toutes les commissions.
Elles sont composées de manière à permettre une représentation équilibrée de toutes les communautés de communes du territoire du SEMOCTOM. Un découpage territorial a été fait et apparait sous la notion de "zones de communes regroupées". Les commissions sont toutes constituées à partir du Comité Syndical.
Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire en accord avec le Président.
L'ordre du jour est établi par le Président de la Commission en accord avec le Président du SEMOCTOM.
- Les séances des commissions ne sont pas publiques sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents sans qu'un quorum soit exigé.
- Les commissions donnent un avis mais ne décident pas.
- Les commissions proposent au Bureau les rapports relatifs à aux dossiers qui lui sont confiés.
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Des commissions spéciales peuvent être créées pour porter un dossier particulier. Elles disparaissent lorsque leur objet est rempli.
Les commissions obligatoires
La Comission Hygiène et Sécurité des Condition de Travail (CHSCT) : elle est paritaire comme le CT, elle analyse les accidents de travail et valide les stratégies de sécurisation des missions des agents du SEMOCTOM. Elle a un rôle important notamment sur les questions liées à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
Les commissions facultatives
La commission des finances est composée d' un délégué par communauté de communes et d'un délégué par zone de communes regroupées. Son rôle est d'apporter des axes de reflexions sur l'organisation des finances du Syndicat ( orientations budgétaires, emprunts..)