Avant son adoption par le Comité Syndical du SEMOCTOM du 29 juin 2023, vous pouvez transmettre votre avis sur le contenu de ce projet du 27 mai au 23 juin 2023 (Article R 541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA)
Dès la fin de la consultation publique, le SEMOCTOM rédigera une synthèse des observations du public. Des modifications pourront être apportées au document.
Pour prendre connaissance du projet de PLPDMA, le dossier est
téléchargeable sur cette page
et consultable en format papier au siège du SEMOCTOM – 9 Route d’Allégret – 33670 St LEON, aux horaires d’ouverture au public.
- Par voie électronique à prevention@semoctom.com avec en objet du mail « Consultation publique PLPDMA »
- Par courrier, à l’attention du service prévention – SEMOCTOM – 9 Route d’Allégret – 33 670 SAINT LEON en indiquant comme objet « consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».