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SEMOCTOM

Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères

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Le règlement de collecte

Collecte om

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte puis très récemment la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire fixent des objectifs de réduction à la source et de tri des déchets aux collectivités, lesquelles encouragent chaque usager à modifier leur comportement pour limiter sa production de déchets, en modifiant leurs habitudes de consommation, en accroissant le geste de tri et en diminuant ses ordures ménagères résiduelles.

Quels sont les objectifs de la mise en place de ce règlement ?

  • Garantir un service de qualité, performant et à portée environnementale
     
  • Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à trier et valoriser le maximum de produits,
     
  • Définir et délimiter le service public de collecte des déchets
     
  • Présenter les modalités de service (gestion des contenants, qualité du tri, horaires, …)
     
  • Définir et clarifier les droits et les obligations des usagers en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés et les règles d’utilisation du service de collecte
     
  • Informer les usagers afin de favoriser la réduction et/ou la valorisation des déchets
     
  • Assurer la sécurité et le respect des règles des conditions d’exécution du service de ramassage des déchets ménagers.

Télécharger le règlement de collecte

La collecte des ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères