Un service public au quotidien

SEMOCTOM

Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères

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Les instances de décisions

Une représentation fondée sur l'intercommunalité

Chaque Communauté de Communes procéde à l'élection de ses délégués au SEMOCTOM de la manière suivante : 1 délégué par tranche même non complète de 2000 habitants. Seules les populations des communes desservies par le SEMOCTOM sont prises en compte.  Depuis 2014, le SEMOCTOM est constitué de 56 délégués.

Le comité Syndical du S.E.M.O.C.T.O.M

Réunion du comité syndical - Elections des nouvelles instances (mai 2014)
Réunion du comité syndical - Elections des nouvelles instances (mai 2014)

Le Comité Syndical est l'assemblée d'élus chargée de diriger le syndicat. Il élit son Président et 24 membres qui forment le Bureau. Le comité se réunit au moins deux fois par an (orientations budgétaires et vote du budget) et autant de fois que nécessite la bonne marche du syndicat. Le Comité Syndical élit ensuite le Bureau, le Président, les Vices-Présidents, les différentes commissions.
L'actuel Président du SEMOCTOM (mandature 2014-2020) est M. Jean-Luc Lamaison, Président de la communauté des communes du Brannais et Maire de Nérigean.

Les décisions sont votées à la majorité absolue et sont consignées sous la forme de délibérations sur un   registre approprié. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu et d'un procès verbal disponibles (pour le procès verbal après sa validation par le comité syndical) sur le site internet.

Les attributions suivantes sont exclusivement réservées au Comité Syndical :

  • Le vote du budget et de l'approbation du compte administratif.
  • Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonction ou de durée du syndicat.
  • L'adhésion du syndicat à un établissement public.
  • La délégation de la gestion d'un service public.

Bon à savoir :

Les réunions sont publiques mais les auditeurs ne peuvent prendre la parole que si le Président les y autorise.Sur décision de 3 membres ou du Président, le Comité Syndical peut décider, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés qu'il se réunit à huit clos.

Toute personne physique ou morale à le droit de demander une copie totale ou partielle des procès-verbaux du comité syndical après leur approbation, des budgets et des comptes du SEMOCTOM après leur vote. Une participation financière de 2 centimes d'euros par feuille (tarif actualisable) sera demandée. Les frais d'envoi sont à la charge du demandeur.

Le Bureau du S.E.M.O.C.T.O.M

Réunion du Bureau du SEMOCTOM à Saint Léon
Réunion du Bureau du SEMOCTOM à Saint Léon

Le Bureau est composé de 24 membres : Président, Vices-Présidents et élus. C'est le Président du Comité Syndical l'anime.

  • Le bureau élit les Vice-Présidents.
  • Le bureau étudie les principaux dossiers avant qu'ils soient présentés au Comité Syndical.

Le bureau dresse procès verbal de ses réunions et rend compte de son action au Comité Syndical.
 

Fichier pdf Liste des membres (mandature 2014-2020)

Les différentes Commissions

Commission d'Appels d'Offres du SEMOCTOM
Commission d'Appels d'Offres du SEMOCTOM

La présidence de chaque commission est confiée à un Vice Président ou à un membre du bureau. Le Président du SEMOCTOM est membre de droit de toutes les commissions.

Elles sont composées de manière à permettre une représentation équilibrée de toutes les communautés de communes du territoire du SEMOCTOM. Un découpage territorial a été fait et apparait sous la notion de "zones de communes regroupées". Les commissions sont toutes constituées à partir du Comité Syndical.

Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire en accord avec le Président.

L'ordre du jour est établi par le Président de la Commission en accord avec le Président du SEMOCTOM.

  • Les séances des commissions ne sont pas publiques sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents sans qu'un quorum soit exigé.
  • Les commissions donnent un avis mais ne décident pas.
  • Les commissions proposent au Bureau les rapports relatifs à aux dossiers qui lui sont confiés.
  • Des commissions spéciales peuvent être créées pour porter un dossier particulier. Elles disparaissent lorsque leur objet est rempli.
     

Les commissions obligatoires


La commission d'appel d'offres est composée de 5 titulaires et 5 suppléants élus en son sein par le Comité Syndical du SEMOCTOM. Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Peuvent être invités et sont susceptibles de participer aux réunions de la commission d'appel d'offres :

  • Les services du SEMOCTOM selon les dossiers.
  • Des personnalités désignées par le Président en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
  • Le représentant du Directeur Départemental de la protéction des population de Gironde.
  • Le Comptable public (le percepteur de Créon).

Ces membres ont voix consultatives. Leurs avis peuvent, à leur demande, figurer au procès-verbal.

Fichier pdf Liste des membres (mandature 2014-2020)

Le comité technique paritaire : Il est paritaire entre des représentants de l'employeur (le SEMOCTOM) et des délégués élus des personnels : collège employeur : 4 délégués élus et le collège employés : 4 délégués élus. Ce comité se prononce sur les organisations techniques du syndicat. elle a un rôle important notamment sur les questions liées à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
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Les commissions facultatives


La commission Environnement,Communication, Prévention est composée de 2 délégués par communauté de communes et de 2 délégués par zone de communes regroupées. Elle travaille actuellement et plus particulièrement sur le programme local de prévention des déchets.

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La commission des finances est composée d' un délégué par communauté de communes et d'un délégué par zone de communes regroupées. Son rôle est d'apporter des axes de reflexions sur l'organisation des finances du Syndicat ( orientations budgétaires, emprunts..)
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La commission prospective et développement
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La commission des sites est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi des projets d’aménagement à venir ou en cours d’exécution.
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La commission tarifications incitatives et redevance spéciale doit réfléchir à la mise en place d'une tarification incitative d’enlèvement des ordures ménagères sur tout ou partie du territoire du SEMOCTOM conformément au projet de loi de transition énergétique.

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La commission Collectes / Exploitation doit oeuvrer notamment sur la résolution des problèmes de collectes.

Fichier pdf Liste des membres (mandature 2014-2020)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le règlement intérieur du SEMOCTOM