Un service public au quotidien

SEMOCTOM

Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères

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La tarification incitative

Puces

Les puces sur les conteneurs

Le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers est actuellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), par la Redevance Générale voire pour partie ou en totalité par le budget général ( sur la TEOM uniquement). Ces deux systèmes de financement ne tiennent pas compte de la quantité de déchets produite par chaque usager.


 

Les lois Grenelle votées en 2009 et 2010 puis la loi de transition énergétique votée en 2015 stipulent que les collectivités devront inclure une part incitative dans le financement du service déchets.


Deux modalités sont possibles : la Redevance Incitative ( qui peut prendre plusieurs formes) et la TEOM Incitative dont les modalités sont en cours de codification.

L'objectif est de réduire les déchets "ultimes" et d'augmenter toutes les formes de tri

Pour diminuer la part des ordures ménagères résiduelles, chacun peut :

  • mieux trier  ses emballages
  • si possible faire du compost
  • amener en déchèterie, les tontes de gazon, les déchets électriques et électroniques, le bois...
  • avoir plus d'attention sur ses modes d'achats et de consommation ( réduire les emballages)

Prendre en compte tous les gestes prévus par le plan prévention déchets

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Le SEMOCTOM a mené une expérimentation de tarification incitative dès 2009 sur la commune de Paillet, puis l'a étendue à toute la communauté de communes du Vallon de l’Artolie en 2011. La redevance incitative a été mise en place effectivement le 1er janvier 2014 sur la communauté de communes.

La redevance incitative attire l'attention de tous sur la manière de gérer ses déchets. Les quantités d'ordures ménagères résiduelles diminuent fortement, le tri augmente ainsi que le compostage.