Un service public au quotidien

SEMOCTOM

Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères

Le budget du SEMOCTOM

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Le budget d’une collectivité est constitué de deux parties :

 

  • Le fonctionnement  (en dépenses et en recettes)
  • L’investissement (en dépenses et recettes)

 

Le compte administratif (tableau ci-joint) constate le budget réalisé d’une année en fonctionnement et en investissement. Validé par le percepteur, il est présenté aux élus. Il prépare les décisions d’affectation des résultats pour engager l’année suivante.

A la demande de la Cour Régionale des Comptes, le SEMOCTOM a mis en place un budget annexe sur la redevance spéciale

La préparation du budget

Les différents projets du syndicat, le renouvellement des camions pour la collecte, les évolutions informatiques notamment, nécessitent des investissements

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Les dépenses d'investissements concernent des travaux d'achats de terrain pour  agrandir les déchèteries de Béguey et de Tresses, l'achat de conteneurs pour le tri ou la collecte des ordures ménagères, de composteurs, la création d'une salle de stockage pour le bâtiment administratif de Saint-Léon, des véhicules de collecte...

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Les recettes d'investissements proviennent des fonds propres du syndicats, du FCTAV de subventions du Conseil Général et de l'ADEME

Les services calculent les sommes nécessaires à la réalisation de toutes les missions qui incombent au syndicat (budget de fonctionnement).

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En dépenses :

 Les principaux postes sont ceux de l’élimination des ordures ménagères et des encombrants, les charges de personnels, les amortissements, les intérêts des emprunts, le carburant, les réparations des camions et les assurances

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En recettes,  la participation des habitants appelée aux communautés de communes pour leurs communes à  représenté 75,6 % en 2012 des besoins financiers. S'y ajoutent principalement pour 24.4 % les soutiens des différents éco-organismes pour les tonnes triées, les produits de Fichier png reventes des matériaux recyclables , les subventions du Conseil Général et de l’ADEME, les paiement en déchèteries, les mises à disposition de conteneurs et/ou de composteurs, les redevances spéciales. 

Principales données financières

Fichier pdf Pour connaitre les budgets prévisionnels 2015 du SEMOCTOM

Ce document comprend une note d'information, le compte administratif 2014 du budget principal et du budget annexe, les prévisions d'investissements et de fonctionnement 2015.

Entre le calcul du coût du service et sa répercussion sur les foyers

Une fois le budget voté, le tableau des sommes dûes par chaque  communauté de communes  leur sont adressées avec le détail pour chaque commune. 

Les communautés de communes votent à leur tour leur budget

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Si elles sont à la TEOM elles peuvent :

·         Voter la somme appelée par le SEMOCTOM

·         Prévoir de financer  une partie du coût du service sur leur budget propre

·         Voter une somme un peu différente ( un peu plus afin,  en cours d’année faire face à des charges supplémentaires( nouvelles habitations ou prestations spécifiques ).

les CDC transmettent aux services fiscaux le détail des sommes qu’elles ont votées. Les services fiscaux vont se charger de faire la répartition à partir de la valeur  du  foncier bâti occupé par chaque foyer.  L'état prélève 8 % supplémentaires afin de financer la gestion.

 Chaque foyer peut connaitre la TEOM qu’il paie sur la fiche d’impôt de la Taxe Foncière (illustration).

Si elles sont à la REOM :

·         Elles votent la somme appelée par le SEMOCTOM à laquelle elles peuvent ajouter des coûts de gestion de la facturation puisqu’elles vont la faire directement.

 La communauté de communes établi une grille de tarification en fonction de différents critères : taille des familles, caractéristiques des entreprises ... elle répartit  sur tous les usagers le coût du service..