Un service public au quotidien

SEMOCTOM

Syndicat de l'entre-deux-mers Ouest
pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères

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FAQ globale

Toutes les réponses à vos questions

Compostage

Le Semoctom propose un kit de compostage par foyer, contre une participation de 10 €, comprenant  :

  • Un composteur en plastique recyclé de 400 litres,
  • un bio-seau (petit contenant facilitant le transport des déchets organiques de votre cuisine jusqu’au composteur),
  • un mélangeur qui vous aidera à homogénéiser votre compost en le mélangeant,
  • un guide de compostage.

Faîtes votre demande en ligne

La plaquette « la recette d’un compost réussi »  vous indique comment reprendre votre compost.

Vous pouvez également nous contacter par mail ou par téléphone.

Oui, mais dans conditions différentes.

Chaque élément peut être mis à disposition séparement :

  • Composteur : 24 € TTC, l'unité.
  • Bio-seau :        5,5€ TTC, l'unité.
  • Mélangeur :     3,5 € TTC, l'unité.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 05-57-34-53-20 ou par mail

La réponse est simple, le gazon se décompose très bien. Donc la tonte de gazon ou d'herbes sauvages a sa place dans votre composteur.

Le compostage a besoin d'humidité et de chaleur. Le gazon est riche en eau (sachez que 100m2 de gazon produisent à la première tonte (mai) 30 kg de tonte soit 24 kg d'eau).

Le gazon est très riche en eau c'est pour cela que la tonte doit être mise en couche mince ou en mélange avec des végétaux secs (broyats de branches, feuilles mortes...).

En automne, tondre sa pelouse en récupérant les feuilles mortes donne un mélange équilibré presque parfait pour votre composteur.

source :  http://www.consoglobe.com/compost-gazon-herbe-tonte-cg

Votre participation de 10 € sert uniquement aux frais de gestion des équipements.

Le composteur reste la propriété du SEMOCTOM.
Si vous déménagez, contactez nous pour connaitre la marche à suivre (05-57-34-53-20 ou mail). Merci

Déchèteries

Non, il existe des déchets spécifiques aux professionnels qui sont à déposer dans les déchèteries professionnelles . Liste des déchèteries professionnelles de Gironde : http://www.dechets-gironde.fr/

Nous acceptons les mêmes déchets que pour les particuliers excepté les gravats, Fichier pdf voir la liste des tarifs et des matériaux acceptés pour les professionnels

Non, si votre dépôt concerne les matériaux recyclables (papiers-cartons) ; oui pour tous les autres dépôts Fichier pdf (voir grille tarifaire)

Actuellement, 3 déchèteries acceptent les dépôts de gravats des particuliers SEMOCTOM gratuitement et ce jusqu’à 250 kg/jour :

  1. Saint-Loubès
  2. Saint-Germain-du-Puch
  3. Saint Léon

 

Dans les 6 déchèteries du SEMOCTOM :

  • Saint-Loubès
  • Tresses
  • Saint-Caprais de Bordeaux
  • Saint Germain du puch
  • Saint-Léon
  • Béguey

C’est une décision de vos élus (comité syndical du SEMOCTOM).

Cette mesure permet d’alerter les administrés sur les quantités de déchets qu’ils déposent  (principe du pollueur/payeur) et c’est également une façon de limiter les gros apports qui peuvent désorganiser le service.

Distribution des bacs aux normes

Vous pouvez le conserver et l’utiliser comme réserve d’eau, ou pour  faire du stockage (compost, outillage de jardin…) par exemple. Par contre, il ne doit plus être présenté à la collecte dès que vous aurez reçu votre nouvel équipement.
Si vous ne souhaitez pas garder votre ancien bac, vous pourrez le ramener lors des permanences, il sera recyclé.

Vous pouvez laisser votre fiche de retrait dûment remplie à une connaissance qui peut dès lors prendre le bac à votre place.

Pendant la durée des permanences, et après en avoir informer le SEMOCTOM (05-57-34-53-20), vous pourrez venir chercher votre bac lors d'une permanence se tenant sur une autre commune de la communauté de commune.

Si cette solution ne vous convient pas, vous pouvez venir au SEMOCTOM à Saint- Léon de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi.

Votre bac actuel est trop petit ou trop grand , vous êtes également concerné par les permanences où vous pourrez venir retirer un contenant adapté.

Il y aura quelques bacs jaunes et composteurs à disposition lors des permanences.

Merci de contacter directement le service bac du SEMOCTOM (05-57-34-53-20 ou par email ) pour évaluer vos besoins.

Si votre bac est règlementaire et est en bon état (roule bien, pas trop vieux, couvercle et cuve non dégradés …) et que vous désirez le conserver, c’est possible.  Si le mode de facturation du service venait à changer, un agent du SEMOCTOM interviendrait lors des collectes pour identifier (mettre une puce) aux bacs non fournis par le SEMOCTOM et ainsi assurer le suivi de tout le parc de conteneurs.

Le SEMOCTOM prendra en charge le remplacement de votre bac.

Vous pourrez nous contacter au 05-57-34-53-20 ou remplir le formulaire dédié à la réparation des bacs sur le site internet du syndicat : http://www.semoctom.com/web/fr/115-demande-d-intervention-bac-casse.php

Si il n'est plus fonctionnel, nous procederons à un échange sans coûts supplémentaires pour vous.

Vous pouvez commander*  vos équipements en remplissant le formulaire suivant : http://www.semoctom.com/web/fr/98-demander-un-equipement.php

* merci de prendre connaissance des conditions d'attribution des differents équipements SEMOCTOM

 

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Bacs normes EN-840

Vous possédez ce type de corbeille (fond rouge) ?  Merci de venir vous équiper d’un bac adapté.

Pour aller plus loin et verifier si votre conteneur est aux normes, il faut reperer l'inscription " EN 840" sur votre bac actuel :

Normes EN 840-1

 

 

 

  • Un bac de 120 litres pour les foyers de 1 à 3 personnes,
  • Un bac de 240 litres pour les foyers de 4 à 5 personnes.
  • Un bac de 360 litres pour les foyers de plus de 5 personnes.

C’est un beau challenge que de réduire au maximum sa production d’ordures ménagères.  Respecter au mieux les filières de valorisation de chaque déchet (compostage, tri, déchèterie, bornes à verre…), être plus attentif dans sa façon de consommer et penser à d’autres solutions avant de jeter un objet, c’est participer à la préservation de la planète pour les générations futures.

De plus, si le mode de facturation  devait évoluer de la redevance générale vers à la redevance incitative, le prix du service serait fonction du volume du bac présenté et du nombre de fois où il est collecté dans une année.  Plus vous maitrisez la quantité de déchets que vous présentez, mieux vous contrôlerez votre redevance.

Divers

Vous pouvez les trouver dans cet espace (lien espace téléchargement) 

J'emménage

J'emménage  questions/réponses  

Elle est fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer.

Nous vous conseillons :

Un bac à ordures ménagères ( bac à couvercle bordeaux)

  • 120 litres OM (ordures ménagères) = de 1 à 3 personnes
  • 240 litres OM = de 4 à 6 personnes
  • 360 litres OM = + de 6 personnes

Un bac pour les matériaux recyclables ( bac de tri à couvercle jaune) :

  • 120 litres tri = 1 personne
  • 240 litres tri = de 2 à 4 personnes
  • 340 litres de tri = de 5 à 7 personnes

Un bac pour le verre ( bac à couvercle vert) :

Taille unique de 120 litres (réservé aux habitants des communes bénéficiant de la collecte du verre en porte à porte)


Un composteur d'environ 400 litres (75 cm X 75 cm X 80 cm) + un bio seau + un mélangeur :

10 € le kit complet (dans la limite d’un seul par foyer).
 

Professionnels : Consultez nous

Formulaire de demande d'équipements
 

En complétant le bon de mise à disposition en ligne et en envoyant , si nécessaire, votre paiement par chèque au SEMOCTOM, 9 route d'allegret 33670 Saint Leon ( ordre : Trésor Public)

 

Fichier pdf Un bac à verre (couvercle vert) :  Gratuit sur le site du SEMOCTOM à Saint-Léon ( 5€ de frais de livraison sinon).

IMPORTANT : Le bac à verre est réservé aux communes qui bénéficient du ramassage des emballages en verre en porte à porte (St Loubès, Carignan, Tresses, Pompignac, Capian)

Remplissez notre formulaire de demande d'équipements

Le Semoctom propose, contre une participation de 10 €, un kit de compostage complet comprenant :

  • Un composteur en plastique recyclé de 400 litres,
  • un bio-seau (petit contenant facilitant le transport des déchets organiques de votre cuisine jusqu’au composteur),
  • un mélangeur qui vous aidera à homogénéiser votre compost en le mélangeant,
  • un guide de compostage.

    Faîtes votre demande en ligne

Il est possible d'avoir ces articles séparement : Fichier pdf voir les conditions financières correspondantes .

( En savoir plus sur le compostage au SEMOCTOM)

Pour demander votre SEMOCODE qui vous permettra l'accès en déchèterie, connectez-vous sur : https://semoctom.webusager.fr/  et  cliquez sur Obtenir mon SEMOCODE pour accéder aux déchèteries/

Vous allez avoir besoin de 2 pièces justificatives :

  • la copie recto verso de votre taxe d'habitation ou,  à défaut,  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, internet…) 
     
  • la copie d' une pièce d’identité.

Vous pouvez photographier, scanner ou utiliser une application mobile de scan de document (comme Camscanner  qui existe à la fois sur Iphone et Android)  pour joindre vos justificatifs au formulaire.

- Remplissez le formulaire qui correspond à votre situation ( particulier, professionnel..) et validez votre demande. (Vous aurez une confirmation de votre demande par e-mail).

- Vous recevrez ensuite par mail votre SEMOCODE sous 5 jours et vous pourrez accéder à nos 6 déchèteries.Vous recevrez sur le même mail vos réferences usagers qui vous permettront d'accéder à votre compte personnel  pour suivre les droits restant sur votre compte usager.

Pour tout renseignements, vous pouvez contactez le semoctom par mail , par téléphone ou consulter la page suivante

En consultant la carte interactive, vous pouvez facilement repérer l’infrastructure semoctom que vous recherchez.

Si vous cliquez sur " itinéraire", vous pouvez afficher le trajet de chez vous à l'équipement SEMOCTOM que vous aurez choisi.

Fichier pdf Un bac à ordures-ménagères (couvercle bordeaux) : Gratuit

Fichier pdf Un bac de tri (couvercle jaune) : Gratuit

Fichier pdf Un bac à verre (couvercle vert) : le bac à verre est réservé aux communes qui bénéficient du ramassage des emballages en verre en porte à porte (St Loubès, Carignan, Tresses, Pompignac, Capian)

Fichier pdf Un kit de compostage (noir) : 10 € le kit dans la limite d’un seul par foyer (composteur+bio-seau+ melangeur + guide) . Des conditions différentes existent si vous souhaitez un second composteur, bio-seau ou mélangeur.

Formulaire de demande d'équipements

Chaque commune a un(e) délégué(e) ou bien un "référent" qui fait le lien entre le SEMOCTOM et les administrés.
Pour connaitre l'interlocuteur de commune, vous pouvez consulter la fiche de votre commune : Fiches Communes

Chaque commune a un(e) délégué(e)  ou un(e) référent(e) qui fait le lien entre le SEMOCTOM et les administrés. Vous pouvez connaitre le délégué ou référent de votre commune en consultant la page d'information sur votre commune.

Sommaire des informations par communes

Je déménage

questions/ réponses déménagement

Rappel :

Les équipements que vous avez reçu sont la propriété du Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures-Ménagères. Si vous quittez votre logement, merci de nous contacter pour nous le signaler - contact ou au standard au 05-57-34-53-20

La redevance incitative

Questions fréquentes sur la redevance incitative

La Redevance Incitative est due par tous les usagers qui ont accès au service : le législateur n’a prévu aucun cas d’exonération.

Elle créé le lien de conséquence entre ce que l’on fait et ce que l’on paie. Elle amène chacun à être plus vigilant sur les quantités et la nature des déchets qu'il jette.

Elle peut supprime par exemple, la tentation de mettre au fond de la poubelle, des tontes de gazon ou de branchage, le rasoir électrique (Déchet électrique et électronique qui doit aller en déchèterie), souvent par facilité…

La facturation à compter du 1er janvier 2014 sera établie en partie, en fonction de la manière dont chacun va utiliser le service.

Le coût des collectes sélectives en porte à porte est inclus dans la part abonnement que vous payez, sauf dans le cas d’une collecte en plus pour laquelle un coût par passage supplémentaire est fixé (Cf règlement de collecte).

Une part abonnement selon la taille des conteneurs,  la fréquence et la nature des collectes (hebdomadaire ou bi – hebdomadaire, collecte du verre en porte à porte) : cette part couvre pour partie le financement des dépenses de fonctionnement (déchèteries, collecte sélective en porte à porte, communication, prévention, services administratifs..) et les amortissements. 

Une part variable, proportionnelle liée aux nombre de présentation du conteneurs, couvrant le coût du traitement des déchets. 

Dans  le  cadre  de  la  redevance, Il n’existe donc pas de possibilité d’exonération totale ou partielle, d’abattement, de réduction, de remise ou autre diminution...

Si vous êtes un ménage, vous êtes dans l’obligation de confier vos déchets au service public d’élimination des déchets.

Le SEMOCTOM  met à disposition « gratuitement » les nouveaux bacs d’ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes. Vous n’êtes pas propriétaire du conteneur. Par contre, son entretien vous incombe. 

 Tout problème doit être signalé au 05 57 34 53 20.

Sauf situation particulière, la livraison de vos bacs n’est pas payante.

 Les agents ne peuvent pas demander d’argent. S’il y a paiement il doit être fait directement au SEMOCTOM.

Oui, puisque la  Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères n’apparaîtra plus sur les avis d’imposition du foncier bâti à partir de l’année 2014 (sauf s’il y avait par ailleurs de très fortes augmentations)

Oui, il est effectivement totalement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers. Cette pratique, comme celle de déposer dans la nature ou dans la rue ses déchets, est sévèrement réprimée par la loi et vous expose à des amendes.

Si vous déménagez, vous devrez immédiatement et simultanément en informer le SEMOCTOM pour arrêter votre contrat au 05 5 34 53 23 ou par email au SEMOCTOM,  faute  de  quoi  vous  vous  verrez  facturer  la  redevance  due  par  votre successeur. La puce du conteneur sera alors neutralisée pour que le conteneur ne puisse plus   être collecté.

Ce changement de situation sera pris en compte lors de la facturation suivante, sous la forme d’un rattrapage de facturation, ou d’un remboursement.

L’événement pris en compte pour considérer que le changement a été opéré est la mise en place, le   changement ou le retrait du bac.

Voir le règlement de facturation

■ Si votre activité soit enregistrée en nom propre ou en tant que personne morale à une même adresse et selon les quantités que vous produisiez : il est possible d’avoir un bac commun pour votre activité professionnelle et votre foyer personnel.

Au 1er janvier 2014 seront soumis à la redevance incitative :

  • Les administrations, collectivités publiques et édifices publics,
  • Les établissements d’enseignement,
  • Les associations,
  • Les édifices de culte,
  • Les autres activités professionnelles qu’elles soient d’origine agricole, artisanale, industrielle, commerciale ou non commerciale, produisant des déchets ménagers et assimilés ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination des dits déchets lorsqu’ils sont générés par son activité professionnelle respectant la réglementation et les normes en vigueur.

Rappel : Sont assimilées à cette catégorie toute activité professionnelle disposant d’un numéro de SIRET dont les déchets peuvent être collectés et traités par le service.

Pour les entreprises qui étaient concernées, la redevance spéciale disparaît et est remplacée par la Redevance Incitative au 1er  janvier 2014 tout comme la part de TEOM sur la feuille d’impôt du foncier bâti.

Cas des professionnels faisant appel à un prestataire privé :

La loi n’oblige pas les professionnels (établissements industriels, commerciaux, artisanaux, administratifs et tertiaires) à confier leurs déchets au service public ; cela notamment en raison de leur nature qui peut être particulière, de leur dangerosité éventuelle, des quantités qu’ils représentent ou encore des contraintes techniques particulières qu’ils pourraient imposer au service public, grevant son coût et donc augmentant le prix que vous payez.

Tous les professionnels peuvent  décider de faire appel à un prestataire privé :

Dans ce cas, par courrier, vous informez le SEMOCTOM de votre démarche en joignant un dossier justificatif d’élimination de la  totalité de vos déchets par l’intermédiaire de prestataires privsé (copie du ou des contrats de prise en charge de vos déchets par une entreprise agréée ou plusieurs). Le SEMOCT OM étudiera votre  dossier  et  se  réserve  le  droit  de  répondre  favorablement  ou non à  votre demande, en fonction   des éléments fournis.

Vous  trouverez  sur  le  site  internet du SEMOCTOM,  des  formulaires  de  déclaration d’emménagement  ou  de déménagement. Sinon vous pouvez appeler le SEMOCTOM   pour signaler votre arrivée et demander un conteneur.

Vous pouvez contacter les services du  SEMOCTOM par téléphone ou bien par email pour demander un conteneur : il sera ensuite, soit livré à votre domicile, soit à la mairie. Vous pouvez aussi venir le chercher au SEMOCTOM.

La TEOM ( taxe d'enlèvement des orudres ménagères) étant supprimée, vous ne la payerez plus à partir de 2014. Quand  la mensualisation et le paiement par TIP   seront possibles, vous en serez Informé notamment par le site internet du SEMOCTOM Il est d’ores et déjà possible de payer directement sur internet du SEMOCTOM (avec les identifiants présents sur votre facture).

Pour les résidences secondaires, la Redevance Incitative sera composée des mêmes éléments que pour les résidences principales

Non, chaque usager est responsable du nettoyage de son bac. Par contre, un conteneur sale peut être refusé à la collecte.  Pour assurer une bonne hygiène de votre bac, il est obligatoire  de mettre vos ordures ménagères dans des sacs poubelles fermés, avant de les jeter dans votre bac d’ordures ménagères.  

Ce seuil a pour objectif de limiter le risque de dérive. Inutile de jeter dans la nature, vous payez déjà un service minimum ! Le seuil minimum de présentation de conteneurs  peut être modifié d’une année à l’autre par le Conseil Communautaire.  

L’objectif sera alors de sortir le bac uniquement lorsqu’il sera plein, couvercle fermé.

Pour homogénéiser le territoire, le SEMOCTOM procède à un équipement global. Pour être adapté à une redevance incitative, votre conteneur doit impérativement respecter des normes de fabrication et être équipé d’  une puce et d’un code barre pour permettre  le suivi des collectes.

Pour être sur de la conformité de votre conteneur, il vaut mieux utiliser  les services du SEMOCTOM.

Si vous faites un achat de votre côté d’un conteneur conforme aux normes, le SEMOCTOM peut intervenir pour l’équiper d’une puce électronique. Merci de nous contacter pour ce faire.

Attention, tout bac non équipé d’une puce ne sera pas collecté.

Il n’est pas possible de payer les deux à la fois. C’est soit la taxe (ancien système), soit la redevance incitative (nouveau système). Au moment du changement de système, vous pouvez vérifier votre feuille d’impôts fonciers. La ligne « ordures ménagères est à zéro et la charge de « gestion » appelée par l’Etat  diminue - Il n’est pas possible de payer les deux à la fois. C’est soit la taxe (ancien système), soit la redevance incitative (nouveau système). Au moment du changement de système, vous pouvez vérifier votre feuille d’impôts fonciers. La ligne « ordures ménagères est à zéro et la charge de « gestion » appelée par l’Etat  diminue - Fichier jpg Voir un exemple de feuille d'imposition

Une tarification incitative ( ici la REDEVANCE INCITATIVE) est une obligation légale d’ici 2014 inscrite dans la loi  Grenelle de l’Environnement.

L’objectif est de diminuer les quantités d’ordures ménagères résiduelles en concernant tous les  utilisateurs du service  en créant un lien entre le service et son coût afin de le rendre lisible aux usagers contrairement à la TEOM calculée sur la surface bâtie occupée.

Le changement de modalité de paiement du service  permet à l’usager de mieux maitriser sa facture. 

■       Plus d’attention de tous, portée à ses déchets doit permettre d’augmenter les quantités triées, d’augmenter les quantités compostées, d’augmenter les apports en déchèteries de tous les objets et matériaux réutilisables et/ou valorisables.. et donc de faire diminuer sensiblement les quantités d’ordures ménagères dans la poubelle à couvercle rouge.

L’objectif est  de ne pas subir trop fort les augmentations de coûts de traitement et de proteger notre environnement en essayant de réduire notre production de déchets.

Oui, mais l’équipement avec une serrure est payant sauf cas particulier étudié par la commission de suivi. 

L’année 2014 est la première année de facturation à la redevance incitative. La première facturation en 2014 interviendra au mois de Juin. Elle comprendra 80 % de la part « abonnement » et s’il y en a les levées supplémentaires aux 12 prépayées.

Les déchets végétaux doivent être amenés dans les déchèteries.   

■  En priorité, il est recommandé de favoriser leur réutilisation / le réemploi en évitant de jeter ( association caritatives…)

Sinon vous pouvez les amener dans les déchèterie qui sont de plus en plus des lieux de tri.

■  Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques doivent les reprendre obligatoirement et gratuitement,   selon le principe du  « 1 pour 1 »

« un repris pour un vendu » sinon, déchèteries..

Vous pouvez l’utilisez pour récupérer les eaux de pluie, ou bien stocker du matériel de jardinage par exemple. Vous pouvez le ramener au SEMOCTOM qui fait appel à une société pour le recycler.

La redevance finance l’ensemble des coûts du service public d’élimination des déchets :

■  La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, mais aussi déchets triés y compris le verre),

■  Les traitements de ces déchets (tri et recyclage, incinération, enfouissement...),

■  Le  fonctionnement  des  installations  mis  à  la  disposition  des  usagers  (déchèteries, Bornes

■  Les frais de fonctionnement de la collectivité, les salaires,

■   Mais aussi les investissements.

La puce contient un numéro de bac unique(normalisé EN 14803) qui est lu et enregistré par l’ordinateur de bord de la benne, lors de chaque vidage du bac. Le numéro de puce permet ensuite de faire le lien entre le bac, le nombre de vidages associé à ce bac, et l’identité de son utilisateur pour l’envoi d’une facture individualisée.

La  base  de  données  est  déclarée  à  la  CNIL  et  conformément à la loi « Informatique et liberté ».

Consulter le planning des collectes sur le site internet du SEMOCTOM ou dans votre commune.

Les élus ont voté  la mise en place de la redevance incitative le 20 juin 2013. Ils ont voté les tarifs, un règlement de collecte et de facturation et ont confié par convention sa gestion au SEMOCTOM (délibérations du 12 décembre 2013).

Tous les usagers du service de collecte et de traitement des déchets ménagers devront payer la redevance.

■  Vous êtes propriétaire de votre logement individuel (ou de votre local professionnel pour les commerçants, artisans...) : vous recevrez directement votre redevance.

■  Vous êtes propriétaire (bailleur) d’un immeuble d’habitation collective et les locataires ne peuvent disposer d’un bac individuel : vous recevrez directement la redevance totale de l’immeuble et devrez la répartir vers les différents occupants, comme les autres charges de fonctionnement de l’immeuble.

Le propriétaire d’un logement est chargé d’organiser l’élimination des déchets des occupants ; il « est alors considéré comme l’usager du service public » (art 2333-76 du CGCT).

■  Vous êtes locataire d’un appartement dans un immeuble collectif et les bacs de collecte sont collectifs : vous réglerez votre part de la redevance avec les charges de gestion que vous demandera votre bailleur ou votre propriétaire, ou le syndic chargé de la gestion de l’immeuble.

■  Vous êtes locataire d’une maison individuelle ou d’un appartement et vous êtes détenteur d’un bacindividuel ou de sacs : vous recevrez la redevance directement.

Ce service devrait  être mis en place courant 2014.

En cas de panne du système informatique embarqué sur la benne de collecte, le relevé est fait  avec un lecteur de puce manuel.  La collecte de votre bac est  comptabilisée normalement.

En cas de besoin, deux bennes de secours sont susceptibles d’intervenir.

Non, sauf s’il s’agit de sacs prépayés, aucun autre sac poubelle, vrac, carton ne sera collecté.

La Communauté de communes et Le SEMOCTOM   proposent  de sacs prépayés (couleur Rouge) à tous les usagers dont l’utilisation doit rester exceptionnelle sauf  autorisation de  la commission de suivi de la redevance incitative.

A partir du 1er janvier 2014, sauf s’il a été équipé d’une puce, votre ancien bac ne sera plus collecté. 

Votre facture correspondra uniquement à la part « abonnement » selon la taille de votre conteneur.

Si la puce est défectueuse, le bac ne peut pas être relevé, identifié et enregistré automatiquement. La benne se bloquera et le conteneur ne pourra pas être relevé. Vous devez appeler le SEMOCTOM qui interviendra.

 Vous pouvez changer la taille de votre conteneur.

 Attention cependant, il n’est pas forcément intéressant d’avoir un conteneur de petite taille, car le montant de la facture va   dépendre aussi  du nombre de fois ou vous allez le présenter à la collecte. 

Mieux vaut un conteneur plus grand présenté peu souvent, qu’un conteneur petit présenté toutes les semaines.

Demandez conseil aux agents du SEMOCTOM qui vous aideront à opter pour la bonne dimension en fonction de votre production de déchets.

Si la taille de votre bac ne correspond plus à vos besoins, vous devez en informer le SEMOCTOM

A noter qu' un seul changement par foyer est accepté gratuitement. 

Si votre bac est endommagé, brûlé ou volé, il sera remplacé. Vous devrez appeler les services du SEMOCTOM au 05 57 34 53 20, ou envoyer un email  pour connaître les démarches à effectuer et les conditions  financières de son remplacement.

 Votre voisin n’a pas à utiliser votre conteneur. A vous de faire attention, et si vraiment il y a un problème d’envisager de l’équiper d’une serrure.. Cependant, s’il complète le remplissage de votre conteneur, couvercle fermé, alors cela n’aura pas de conséquence sur votre facture.

Il devra payer la part « abonnement » sauf s’il apporte la preuve que le logement est inoccupé ( attestation de la mairie)

Dans le cas où aucune information ne serait disponible pour les foyers (ou toujours absents), les bacs non homologués par la collectivité n’étant plus collectés, les sacs non plus, l’administré ayant refusé son bac  sera dans l’obligation de se rapprocher du SEMOCTOM pour obtenir un bac homologué et fera l’objet d’une facturation.

En cas de non déclaration volontaire de la part de l’usager, celui-ci sera redevable d’une redevance forfaitaire importante ;  Lors de la   régularisation, ce montant sera calculé au prorata de s période de présence   sur le territoire du syndicat (des justificatifs devront être fournis).

Une  fausse déclaration d’un usager peut entrainer une tarification forfaitaire. En outre, il peut faire l’objet de poursuites.

Le refus d’être équipé d’un conteneur aux  normes et équipé d’une puce  peut entrainer une tarification forfaitaire jusqu’à régularisation de la situation. Dans l’hypothèse ou cet administré se livrerait à des dépôts sauvages ou à des brûlages de déchets, il s’expose à des sanctions pénales.

Si un  voisin   dépose ses déchets dans votre conteneur, ce sera sans conséquence financière pour vous puisque la facturation est réalisée en fonction du nombre de vidages de votre bac, et non au poids.Cependant, vous devez veiller à  présenter votre conteneur fermé. 

Dans le cadre de la redevance, il n’existe pas de possibilité d’exonération totale ou partielle, d’abattement, de réduction, de remise ou autre diminution.

Dès lors que vous résidez sur le territoire des communes à la redevance incitative, et que vous dépendez de son service d’élimination des déchets ménagers, vous êtes soumis à la Redevance Incitative  instituée pour financer le service.

Un habitant qui ne sort jamais son bac,   paiera le minimum soit : la partie abonnement (comprenant un abonnement et l’accès au service   lié au volume du bac)  + un nombre de levées minimal (12 levées).

Dans les deux cas, il est bien difficile de répondre.  Plusieurs facteurs interviennent dans les coûts ( coûts du service)  

Cependant, le principe de la redevance est d’attirer l’attention de tous sur ses déchets, sa manière de consommer et sa manière de jeter. Une partie du coût  est celui de l’élimination des ordures ménagères.

En diminuant les quantités d’ordures ménagères, cette part de la facture va baisser.

Les politiques publiques mettent de plus en plus de taxes sur les activités dites polluantes.

Attirer les usagers sur leur manière de jeter est une manière de les inciter à « éviter » les gestes qui vont coûter de plus en plus cher.

Auparavant, vous étiez assujetti à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et vous payiez  en fonction de la valeur locative de votre bien.

Désormais, avec la Redevance Incitative, vous paierez en fonction de votre production de déchets :

■           Certains paieront moins (par exemple, une personne seule dans un grand logement ou une grande maison),

■        D’autres paieront  plus (plusieurs personnes dans un petit logement produisant beaucoup de déchets.)

Le contrôle d'accès dans les déchèteries

Trouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquement posées concernant le contrôle d'accès dans les déchèteries SEMOCTOM

Le SEMOCTOM compte 107.000 habitants soit 49.000 foyers environ. Les déchèteries ont reçu en 2017, 300 000 visites soit une moyenne de 6 visites par an et par foyer.
Ce ratio de passages a été déterminé également par comparaison des pratiques des autres syndicats de collecte des déchets de la Région Nouvelle Aquitaine.

En ce qui concerne la limite de poids, nous avons traité dans nos déchèteries, 250 kg/an et par habitant de matériaux en 2017. Avec 3 tonnes attribuées par an et par foyer, c’est comme si vous gériez les dépôts annuels en déchèterie d’une famille de 12 personnes.

Les droits d'accès, pour l'instant de 20 passages et/ou de 3 tonnes annuels sont attribués pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Pour toute creation de compte en cours d'année, ces droits sont proratisés à partir de la date d’activation du compte de l' usager.

Par téléphone : 05-57-34-53-20, Par mail : acces@decheterie.com en précisant vos noms prénoms, date de naissance et N° d’identifiant taxe d’habitation.

Modalités pratiques de création de compte de déchèteries :

Afin de pouvoir compléter votre dossier rapidement, veillez dans un premier temps à scannez ou photographiez vos pièces justificatives en format jpeg ou pdf

  • pièce justificative 1 : Taxe d'habitattion recto/verso ( ou un justificatif de domicile de - de 3 mois si vous venez juste d'emmenager ...facture eau, electricité, internet, mobile...)
     
  • pièce justificative 2 : une pièce d'identité

puis :

- Rendez vous sur le site :  https://semoctom.webusager.fr/

- Cliquez sur :  Obtenir mon SEMOCODE pour accéder aux déchèteries

- Remplissez le formulaire qui correspond à votre situation ( particulier, professionnel, auto entrepreneur...)

-Validez votre formulaire. Vous devriez recevoir un mail vous confirmant la bonne prise en compte de votre demande de SEMOCODE

- Vous recevrez sous 5 jours votre SEMOCODE et vos références usagers qui vous permettront  de consulter vos droits restant sur votre compte personnel webusager semoctom

 

Vous avez plusieurs possibilités pour dématerialisé votre semocode :

1) En le photographiant : vous pouvez photographier le QR code avec l'appareil photo de votre mobile.

2) En l'envoyant sur votre mobile depuis votre boite mail

3) En utilisant une application de gestion de carte de fidélité

4) En envoyant votre qr code sur un hebergement de type cloud

Le plus simple est de le prendre en photo et de présenter la photo du QR code à la borne d’accès.

Mais vous pouvez opter pour le téléchargement d’une application de gestion de carte de fidélité comme STOCARD ou une application de scan comme CAMSCANNER (ces deux applications sont disponibles à la fois sur Iphone et sur  Android).

Vous pouvez également utiliser un logiciel d’hébergement en ligne comme Google Drive (présent sur la majorité des smartphones Android et disponible pour Iphone), ou DROPBOX  pour envoyer votre SEMOCODE de votre ordinateur à votre smartphone.

En lisant les informations sur les afficheurs des bornes d’accès des déchèteries ou en vous connectant à votre compte sur https://semoctom.webusager.fr/ et  cliquant sur " Accéder à mon compte personnel" cavec vos réferences usager ( présents sur le mail ou le courrier avec lequel vous aurez recu votre semocode),

Votre SEMOCODE vous sera adressés par mail ou par courrier selon votre mode d’inscription.

Ce SEMOCODE est à conserver, vous pouvez :

  • Le photographier pour le conserver sur votre smartphone
  • Le conserver sur papier dans votre véhicule

Le contrôle d’accès consiste à donner des règles d’accès aux déchèteries pour comptabiliser précisément le nombre de visites et les tonnages collectés.

A partir du 1er janvier 2019,  il est nécessaire d’avoir un SEMOCODE pour entrer et déposer dans les déchèteries.

Ce SEMOCODE vous permet  20 passages gratuits ou  3 tonnes de dépôts gratuits par année civile. Au-delà de cette limite les dépôts seront facturés  selon leur nature (0.04€/kg pour les apports de recyclables et 0.15€/kg pour les non recyclables).

Le but n’est pas de faire payer mais de réguler l’accès aux déchèteries.  La majorité des usagers devraient bénéficier de ce nouveau système sans surcoûts

C’est un code barre de type QR Code en 2 dimensions de forme carrée. Il s’agit d’une série de 8 chiffres, ce numéro est personnel et nominatif, car attribué à votre foyer  pour l’accès en déchèteries.

Pour l’obtenir, il suffit de vous s’inscrire par internet : https://semoctom.webusager.fr

Votre SEMOCODE vous sera à la suite envoyé par mail.

Votre SEMOCODE est attribué à votre foyer, il est unique et vous pouvez en faire un double pour votre deuxième véhicule. Attention cependant, chaque passage sera décompté, et facturé au-delà du 20ème passage ou au-delà des 3 tonnes / an.

Ce SEMOCODE est personnel et sous votre responsabilité, toute utilisation engendrera un décompte d’un passage.

Aucune obligation bien entendu, le SEMOCODE a été pensé sous plusieurs formats et vous pouvez l’imprimer et le découper pour le conserver.

Contacter le SEMOCTOM ( acces@semoctom.com, 05-57-34-53-20) pour l’informer de ce changement de situation.

Contacter les services du SEMOCTOM (par téléphone : 05-57-34-53-20 ; par mail : acces@semoctom.com ) pour en recevoir un nouveau.

Votre SEMOCODE est personnel et ne se prête pas. Cependant pour les employés ou les associations de service, il est possible de demander un SEMOCODE spécifique. Lors de votre inscription, cela est indiqué, une case sera à cocher.

Pour les CESU, le SEMOCODE Cesu vous est envoyé et celui-ci peut être utilisé accompagné d’une procuration signée par vos soins.

Pour les associations de services, le lien se fait directement avec le SEMOCTOM.

Dans les 2 cas, les entrées en déchèteries seront décomptées sur votre compte.

Chaque entrée en déchèterie est comptabilisée comme un passage

Ces règlements sont disponibles dans nos déchèteries mais vous pouvez aussi les visualiser sur notre site internet et dans cette question/réponse :
 

 

Sur le courrier ou le mail que vous avez reçu avec le SEMOCODE.

Si vous n’avez pas internet, il vous est possible de vous rendre dans certaines mairies participantes qui vous aideront à remplir le formulaire, également dans vos déchèteries, à l’accueil du SEMOCTOM à St Léon.

Pour cela vous devez vous munir de votre bon d’inscription reçu dans votre boite aux lettres et de vos pièces justificatives : pièce d’identité, copie des 2 pages de votre taxe d’habitation ou un justificatif de domicile.

Vous avez également la possibilité de demander votre inscription par courrier, en remplissant votre bon d’inscription accompagné des pièces justificatives au :

SEMOCTOM, Opération SEMOCODE, 9 route d’Allégret, 33670 SAINT LEON

Les déchèteries connaissent une explosion de leur fréquentation et des apports par les habitants. En 2017, 250kg/hab ont été apportés, en augmentation depuis 2010 (+37%) alors que la Loi de Transition Energétique donne un objectif de -10% en 2020.

Ce qui a entrainé l’allongement des files d’attente, des difficultés de déchargement et une dégradation du tri.

En limitant le nombre de passage, nous souhaitons diminuer les venues et ainsi fluidifier l’attente et la circulation. Chaque année au 1er janvier, votre compte est remis à 20 passages automatiquement.

L’accès est gratuit pour les particuliers.

Il est recommandé de s’inscrire avant fin décembre 2018, car l’application des nouvelles règles d’accès aux déchèteries sera dès le 2 janvier 2019.

Sans SEMOCODE, vous ne pourrez pas déposer ou entrer en déchèterie.

Le SEMOCTOM peut interdire l’accès à ses déchèteries et engager des poursuites pénales.

Pour les dossiers complets internet, il faut compter 5 jours ouvrés et pour les dossiers papier, 15 jours sont nécessaires.

  • Vous pouvez créer un contact SEMOCODE et y associer la photo de votre SEMOCODE

 

  • Vous pouvez utiliser une application de scan comme CAMSCANNER (Iphone et Android) pour scanner votre SEMOCODE et le récupérer à chaque fois en ré ouvrant l’application.

 

  • Vous pouvez créer un raccourci sur l’écran d’accueil de votre smartphone Android :

- Vous devez installer depuis le Playstore de Google l’application «  FILE SHORTCUT »

-- Vous ouvrez ensuite la photo du SEMOCODE que vous avez faite,

 - Vous allez dans les options de partage de la photo et appuyer sur la petite flèche verte de «  File Shortcut » ,

-  une fenêtre s’ouvre, Vous pouvez changer le nom en remplaçant le contenu de «  Shortcut name » par SEMOCODE par exemple

- validez en appuyant sur «  create shortcut ».

- Fermer l’application photo et vous devriez voir apparaitre sur l’écran de votre smartphone  la photo de votre SEMOCODE avec le nom du fichier que vous lui avez attribué.

Si vous voulez bénéficier du tarif « recyclables » (0.04€/le kg) vous devez venir en déchèterie qu’avec des recyclables.  Si vous arrivez avec des matériaux en mélange, le tarifs des non recyclables ( 0.15€/kg) sera appliqué.

Oui les accès piétons des particuliers sont possibles mais vous devez tout de même scanner ou taper votre SEMOCODE aux bornes d’entrées. Au-delà de 20 visites, les accès piétons ne sont plus possibles. Les accès piétons « entreprises » sont interdits.

Le temps que l’usager reste domicilié à l’adresse qu’il a fourni lors de la création de son compte. Toutefois au bout de 3 ans le SEMOCTOM peut lui demander de renouveler la fourniture de ses justificatifs. Au bout de 5 ans sans activités le compte est supprimé.

Le contrôle d'accès en déchèteries pour les associations

Jusqu’à 5 SEMOCODE sont attribuables.

Statut de l’association ou avis de situation au répertoire SIRENE

Le contrôle d'accès en déchèteries pour les communes et les établissement publics

Les periodes de gratuité restent inchangées. Vous pouvez en prendre connaissance dans l' Fichier pdf annexe de l'avenant au règlement intérieur des déchèteries
 

 

Vous pouvez demander jusqu’à 5  SEMOCODES

Les  dépôts sont payants dès le premier kg dans les mêmes conditions que les professionnels (0,04 €/kg pour les valorisables et 0.15€/kg pour les non valorisables)

A noter : Il faut venir uniquement avec des matières ou objets valorisables pour beneficier du tarif de 0.04€/kg. A defaut, c'est le tarif des non valorisables qui sera appliqué.


 

Le contrôle d'accès en déchèteries pour les professionnels

  • Par carte bancaire en ligne (https://semoctom.webusager.fr/ avec vos identifiants webusager que vous pourrez trouvez sur le mail/courrier d'envoi du SEMOCODE)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque à l’ordre du Trésor Public ou  en espèces au siège du SEMOCTOM, 9 route d’Allégret 33670 saint Léon.

Si vous voulez bénéficier du tarif « recyclables » (0.04€/le kg) vous ne devez venir en déchèterie qu’avec des recyclables.  Si vous arrivez avec des matériaux en mélange, le tarifs des non recyclables (0.15€/kg) sera appliqué.

En vous connectant sur votre compte webusager ave les identifiants que vous aurez recu avec votre SEMOCODE

Vous pouvez demander jusqu’à 5 SEMOCODES

Oui dans les mêmes conditions de création de compte que les particuliers. Vous remplissez le formulaire «  Entreprises » sur le site https://semoctom.webusager.fr/.

Vous serez par contre facturé dès le premier kg déposé : 0.20 €/kg avec un minimum de 20€ de facturé par passage.

Oui, il existe plusieurs types de formulaires d'inscriptions que vous pouvez trouver sur cette page

Merci d'utiliser celui qui correspond à votre statut juridique.

Il faut faire une demande écrite par courrier (SEMOCTOM, 9 route d’Allégret 33670 Saint Léon) ou par mail en précisant vos souhaits (limite de validité, nombre de passage).

Les dépôts des professionnels sont facturés dès le premier kg ;  0,04€/kg  pour les recyclables et 0.15€/kg pour les non recyclables. (Voir règlements et avenants pour plus de précisions).

Vous pouvez egalement consulter Fichier pdf le règlement intérieur et Fichier pdf l'avenant au règlement des déchèteries pour connaitre l'integralité du dispositif pour les entreprises

Un extrait k—bis ou avis de situation SIRENE

Une facture mensuelle est envoyée à chaque entreprise qui est venue déposer.

Le tri

C'est une réflexion que l'on entend très souvent. Après des années où le tri a coûté plus cher  parce qu'il fallait développer les moyens de la collecte, chaque tonne supplémentaire de matériaux recyclables contribue aujourd'hui à diminuer le coût global ou à limiter les hausses du service (depuis 3 ans pour le SEMOCTOM).…La raison est que désormais tous les moyens techniques sont en place. Il n'y a plus de "dépenses supplémentaires"  mais uniquement des "recettes supplémentaires".

Ces puces sont destinées à identifier les bacs et facilitent la gestion du parc de conteneurs.

Elles peuvent servir également à établir des statistiques  et permettront  l’identification des foyers si un changement du mode de financement du service devait intervenir (décision d'une redevance incitative par exemple)

Ils permettent aussi de mettre en place une redevance incitative.

Nous ne mettrions pas tous ces moyens en action s'il s’agissait de tout mélanger ensuite… Chaque matériau recyclable a une filière spécifique de valorisation ( lien sur le circuit des déchets). De très rares incidents techniques (1 fois en 15 ans au SEMOCTOM) peuvent expliquer que des habitants aient assisté à un "mélange" inopiné qui alimente une sorte de "rumeur"...

Les papiers cartons, les bouteilles en plastiques et les contenants en acier et en aluminium.

Les erreurs de tri que l'on constate sont très souvent liées à des matériaux en plastique (films, emballages..), comme si la consigne  "bouteilles en plastique" n'était pas suffisante et que chacun l'interprétait par "extension".

 Cependant, une expérimentation est en cours en France et pourrait aboutir à une augmentation des  matériaux qui pourraient être triés. Mais pour que cette évolution puisse être engagée, elle nécessite notamment une adaptation des centres de tri ainsi que le développement des filières de réutilisation.

Trier permet d’économiser des matières premières prélevées dans la nature, dont on sait aujourd'hui qu'elles  ne sont pas inépuisables.   Au lieu  d'être détruits, ces matières  déjà transformées  vont être  réutilisés une ou plusieurs autres fois (en fonction des matériaux) parfois de manière illimitées (pour le verre).  le tri est développé dans tous les pays industrialisés (Europe,  Australie, Japon, Canada, USA...)

Les collectes

Régulièrement dans une année civile, le SEMOCTOM doit réorganiser en partie ses tournées à cause des jous fériés. Ces informations sont généralement publiées une dizaine de jours avant la modification.

Ces réorganisations sont alors consultables en telechargeant un fichier en format pdf sur la page des calendriers de collecte.

Vous pouvez également contacter votre Mairie ou le SEMOCTOM par mail ou par téléphone au 05-57-34-53-20.

Appelez le service collecte : 05-56-23-09-89. Ne pas oublier que votre conteneur doit être présenté la veille au soir. Les horaires de passage peuvent être modifiés.

Merci de nous contacter au 05-57-34-53-20. vous pouvez aussi commander un bac à partir de ce site (page accueil. Menu défilant en haut)

Votre bac est cassé et c'est un bac SEMOCTOM ( Marqué sur la cuve), vous pouvez remplir le formulaire de demande d'intervention.

Votre bac n'est pas un bac SEMOCTOM, merci de nous contacter par télephone au 05-57-34-53-20

Vous pouvez signaler votre problème via le formulaire de demande de réparation (sur le site) ou nous contacter par téléphone au 05-57-34-53-20.

Vous pouvez télécharger le calendrier de collecte de votre commune sur ldans la partie les calendriers des collectes.

Vous pouvez consulter les calendriers de collecte par commune.

A noter : Certains lieu-dit  sont collectés différemment du jour habituel de collecte. Ce que nous appelons dans le jargon du métier des «  coupures de secteurs »  ( liste des secteurs concernés).

Ce n’est pas encore d’actualité.

Début 2016, 2 communautés de communes sont à la redevance générale (lien), une communauté de communes est à la redevance incitative ( à la levée) et les autres sont à la TEOM. 

 

Moteur de recherche

Organiser une manifestation

OUI. Il suffit de contacter M. Lafitte au SEMOCTOM. Ensemble vous allez évaluer votre production de déchets, déchets recyclables et non recyclables, et définir vos besoins de bacs. Des bacs spéciaux vous seront mis à disposition pour votre manifestation.

Prevention - Animation

La réduction des déchets est une obligation réglementaire.  pour en savoir plus.

Professionnels

FAQ des professionnels

Nous prenons en compte le litrage installé. Si vous avez un conteneur de 660 litres, 586 litres seront facturés. Si vous avez  si vous avez 1320 litres ( 2 fois 660 Litres), 1246 litres seront facturés. 

Oui car nous devons identifier vos bacs pour éviter tout risque de facturation erronée.

Si vous avez un conteneur de 120 Litres, vous  ne payez pas de Redevance Spéciale. Si vous  dépassez 165 litres, vous serez  soumis à un régime particulier appelé «  redevance spéciale ».

Pour être collecté par le syndicat et avoir des bacs, vous devez contacter le service des professionnels au SEMOCTOM au 05.57.34.22.26 ou par mail à l'attention de Mr Julien Dupuy.

Pour encourager le tri des matériaux recyclables, le bac à couvercle jaune ne fait pas l’objet d’une tarification spécifique. Attention, si le bac jaune est mal trié, il sera pris en compte comme un bac d’ordures ménagères et donc soumis à ce tarif.

Le service public ne collecte auprès des professionnels que les déchets assimilés aux ordures ménagères et les matériaux recyclables. Les déchets spéciaux ou dangereux doivent être collectés pas des entreprises privées spécialisées ou acheminés vers des déchèteries professionnelles.

Tout usager qui n’est pas un foyer est potentiellement assujetti à la Redevance Spéciale : entreprise, établissement public, association, sur la base du litrage installé. tout conteneur de 240 Litres  paie la redevance spéciale à partir du 166ème litres .

La Redevance Spéciale est une participation financière demandée aux professionnels qui produisent plus de déchets que ce que produit généralement un ménage et dont les déchets sont collectés par la collectivité. C’est la loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets qui instaure cette règle.

Qui sommes-nous ?

Notre sigle se prononce S[é]moctom et comme c'est un syndicat, on utilise le masculin :
Le S[é]moctom

Vous pouvez prendre connaissance de nos marchés publics sur la plateforme en ligne kleekoon.com

Un syndicat public formé de 11 communautés de communes adhérentes (soit 85 communes).

Le SEMOCTOM a été fondé en 1980 pour assurer la gestion des déchets au quotidien ( collecte, traitement) de près de 100 000 habitants du territoire.

Vous (de façon indirecte), après les élections municipales : chaque commune va être représentée dans une communauté de communes.

Les communautés de communes vont élire leurs représentants au comité syndical du SEMOCTOM.

Le comité syndical élit ensuite un Bureau et un Président chargé de conduire l'action du syndicat.

Le Président actuel du syndicat est Jean-Luc Lamaison ( mandature 2014-2020), Président de la Communauté de Communes du Brannais et Maire de Nérigean.

Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères.