LA TAXE D' ENLEVEMENT DES ORDURES-MENAGERES ( TEOM) OU LA REDEVANCE GENERALE ( REOM)

La loi Chevènement de 1999 a engagé un processus d'harmonisation des modes de financements sur les territoires, pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

A travers les lois de finance, 2000, 2001, 2002 et 2003 des modifications successives ont été appliquées, notamment celle permettant aux communautés de communes, dans le cadre d'un dispositif dit " transitoire " et dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2005, de choisir leur propre mode de financement.

Qui décidait ?

Cela dépendait de plusieurs facteurs. En 2002, le SEMOCTOM a pris une délibération le 27 septembre et a opté pour la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères.
En prenant cette délibération après le premier juillet, il a permis aux communautés de communes de choisir leur propre mode de financement : En effet, s'il avait délibéré avant le premier juillet, sa décision se serait imposée à la totalité des communautés de communes.

Le choix des communautés de communes

Les communautés de communes du Secteur Saint-Loubès, des Côteaux Bordelais, des Portes de l'Entre Deux Mers, du Créonnais, de Vallon d'Artolie et de l'Ouest entre deux mers ont opté pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères. La communauté de Targon a choisit de maintenir la Redevance Générale.

La situation des communes

Lorsqu'il a délibéré, le SEMOCTOM a ainsi fixé le mode de financement du service à la Taxe d' Enlèvement des Ordures ménagères pour les communes non intégrées à des communautés de communes. ( plus de 20 à l'époque. Il en reste 13 aujourd'hui).

Probablement en raison de l'augmentation des coûts, la question des modes de financement du service devient une forte préoccupation des habitants.

En France, trois systèmes coexistent. La Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères ( qui peut être complétée par le Budget Général) , la Redevance Générale.Le Budget Général des Communautés de Communes.

L'actualité de la Taxe et de la Redevance

Un groupe de travail a été créé au Ministère des finances, afin d'étudier une réforme du mode de financement du service " déchets ménagers et assimilés en 2004 ".
Un projet de loi est aussi en cours de présentation au Sénat par un groupe de travail parlementaire.