Introduction au financement du service
" déchets ménagers et assimilés "

En France, le service des déchets ménagers est principalement financé par les habitants/contribuables à travers trois modalités principales :

• La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M)
  Lorsque le service est financé par la TEOM, il peut être complété par le Budget Général.
  
• La Redevance Générale ( R.E.O.M)
• Le budget général (aucun cas au SEMOCTOM)

D'une manière générale, la part proportionnelledes habitants dans le financement du service est prépondérante, mais elle est en légère diminution depuis plusieurs années.
En effet, le SEMOCTOM ( comme la plupart des syndicats en France ) est à la recherche d'un élargissement des bases de la contribution (paiement des apports en déchèteries depuis 1998, paiement par les communes et les établissements publics des collectes et du traitement de leurs ordures ménagères depuis 2003, Redevance Spéciale en 2004).
D'autre part, le dispositif Français de soutien à la tonne triée (contrat avec ECO-EMBALLAGES) et la revente des matériaux recyclables fait intervenir une recette qui n'existait pas il y a 10 ans.

Le circuit du financement

Chaque année, le SEMOCTOM calcule ses besoins de financement pour réaliser le service sur l'ensemble de son territoire d'intervention.
La comparaison entre les besoins de l'exercice précédent et de ceux de l' année à venir permet de déterminer un taux d'augmentation.
Ce taux est discuté par les instances décisionnelles du SEMOCTOM (bureau et Comité Syndical) puis décidé par le Comité Syndical (1 délégué par commune) et il est voté chaque année au environ du mois de mars.

Ce taux d'augmentation budgétaire est ensuite appliqué par commune en fonction des critères suivants :

• Nombre d'habitants comptabilisés.
• Nombre et types de passages ( collecte OM et/ou Sélective).

En 2004, il subsiste au SEMOCTOM deux cas de figures :

A) Les communautés de communes qui ont pris la compétence " déchets ménagers.

Après le vote du budget, le SEMOCTOM transmet aux communautés de communes la charge leur incombant pour le service " déchets ménagers et assimilés " pour toutes les communes qui en font partie.
Ce sont ensuite les communautés de communes qui transmettent aux services fiscaux, les éléments de tout ou partie de la somme attendue après le vote de leur budget. Les services fiscaux se chargent de calculer la répartition sur l'ensemble des surfaces bâties de chaque commune ( cadre de la T. E. O. M).

B) Les communes qui sont directement rattachées au SEMOCTOM.

Depuis le 1er janvier 2003, le SEMOCTOM transmet directement aux services fiscaux la charge incombant aux communes qui ne sont pas en communautés de communes.
Les services fiscaux se chargent de calculer la répartition sur l'ensemble des surfaces bâties de chaque commune ( cadre de la T. E .O .M)

La communauté de communes de Targon établit elle-même les bases de la répartition de la charge auprès des habitants et des entreprises (cadre de la R . E .O. M)

Le coût du service peut avoir trois lectures différentes :

• Le coût sur les dépenses : A partir du budget " dépenses de fonctionnement " divisé par le nombre d'habitants ou de tonnes.
  
  
• Le coût net : Les recettes (hors participation communale) sont affectées à leurs dépenses correspondantes. Il permet de mieux connaitre les charges relatives de chaques services, à l'habitant ou à la tonne.
  
  Exemple : Les recettes versées par Eco-Emballages pour les matériaux triés par rapport aux dépenses générées par la mise en place et l'exploitation des collectes sélectives.
  
  
• Le coût à l'habitant (participation des habitants dans le budget, divisé par le nombre d'habitants ou de tonnes ).