Le budget des Syndicats Mixtes est établi selon les règles de comptabilité publique, (nomenclature M14). L' activité du SEMOCTOM étant considérée comme celle d' une commune dont la population est comprise entre 3500 et 10 000 habitants.
Son budget se divise en deux parties. Le budget de Fonctionnement et le Budget d'Investissement qui sont tous les deux établis en recettes et en dépenses.

A) Le Budget de Fonctionnement

• Le budget de fonctionnement détaille les dépenses et les recettes d'une année budgétaire.
  
  
• Le budget prévisionnel voté chaque année, prévoit les réalisations du syndicat pour l'année à venir. Il doit être équilibré en recettes et en dépenses, le plus souvent à l'aide d'emprunts.
  
  
• Le Compte Administratif ( le budget réalisé) est celui qui constate les dépenses et les recettes réalisées pour la même année. Le budget réalisé, est effectivement constaté après une année. Les écarts constatés entre budget prévisionnel et budget réalisé sur une même année, reflètent la réalité de l'exercice, entre " ce qui était prévu et ce qui s'est effectivement passé ".

A1 ) Le Budget de Fonctionnement en Dépenses

Les dépenses du SEMOCTOM sont constituées principalement par les charges d'élimination des ordures ménagères, des matériaux de déchèteries et des charges de personnels.
Font également partis des postes de dépenses , les prestations faîtes par le secteur privé, ainsi que les coûts de collecte et de tri des matériaux recyclables . On y trouve également, les amortissements et les charges financières.

Budget de fonctionnement du SEMOCTOM pour l' année 2003 ( Dépenses )

A2 ) Le Budget de Fonctionnement en Recettes

Les recettes du SEMOCTOM proviennent essentiellement de la participation des habitants qui est " appelée " par le Semoctom soit auprès des communautés de communes, soit directement auprès des services fiscaux pour les autres communes.
Elles sont complétées par les recettes provenant des déchèteries, par le paiement par les communes du coût de collecte et de traitement de leurs ordures ménagères, et en 2004 par la Redevance Spéciale. Depuis 1992, une partie des recettes est constituée par le dispositif français de soutien à la tonne trié en ( contrat avec Eco- Emballages) et la revente des matériaux recyclables.
Des subventions de l'Etat pour les emplois jeunes ou d'autres collectivités viennent compléter les recettes du SEMOCTOM.

Budget de fonctionnement du SEMOCTOM pour l' année 2003 ( Recettes )

B) Le Budget d' Investissement

Tout comme le budget de Fonctionnement, il est exprimé en dépenses et en recettes. Un budget d'investissement ne peut pas être comparé d'une année sur l'autre. En effet, il peut subir de très fortes variations en fonction des besoins d'équipements ou de l'engagement de travaux importants.

Le budget d'investissement prévisionnel annoncé en début d'année n'est pas toujours totalement réalisé pendant l'exercice budgétaire. Souvent, les programmes lourds nécessitent de longues étapes de préparation et ils dépendent aussi de paramètres extérieurs qu'il est difficile de prévoir ( permis de construire, achats de terrains, autorisations des administrations..). L'inscription budgétaire permet de prévoir l'engagement de certains programmes d'investissements. Aussi, autre difficulté certains investissements sont réalisés sur plusieurs exercices budgétaires ou reportés dans leur totalité sur l'exercice suivant ainsi que leurs financements.. ( cas en 2002, 2003 et 2004 de l'extension des locaux du SEMOCTOM financé par l'emprunt).

B1) Le budget d'investissement en dépenses

Il correspond à la description des programmes importants que le syndicat doit engager. La charge d' investissement se traduit pour une part, par une dépense de fonctionnement sur l'exercice n+1, sur la ligne " charges financières " (addition des rubriques " intérêts d'emprunt ", " amortissements " et " ICNE ".)

On y retrouve les achats conséquents, les bennes à ordures ménagères, les camions semi-remorques, les camions grues, les travaux prévus ( extension des locaux, création de déchèteries, quai de transfert), les équipements des bureaux ( ordinateurs, logiciels, mobilier pour l'aménagement des locaux..)

B2) Le budget d'investissement en recettes

Il décrit la manière dont ces investissements vont être financés : emprunts, auto-financement du syndicat, ou subventions des différents partenaires du Syndicat (Conseil Général, Conseil Régional, l'Ademe…)