La directive européenne 2002/96/CE du 26 janvier 2003 est parue au JOCE le 13 février 2005. Elle devait être transposée dans tous les Etats Membres avant le 13 août 2004.
Cette directive introduit :
- la collecte sélective des DEEE, avec un objectif de 4 kg/an/hab pour les DEEE des ménages et une obligation de reprise par la distribution,
- la responsabilité des producteurs pour l’organisation et le financement de la collecte et du traitement des DEEE, à compter du 13 août 2005,
- l'obligation de dépollution de certaines substances ou composants dangereux la réutilisation,
- le recyclage, la valorisation des DEEE avec des objectifs de valorisation par catégorie de produits.
On associe souvent à cette directive, la directive 2002/95/CE dite "RoHS". Ce deuxième texte a en réalité un caractère préventif : il interdit l'utilisation de certaines substances dangereuses : le plomb, le chrome hexavalent, le mercure, le cadmium, le PBB et PBDE dans les équipements électriques et électroniques à compter du 1er juillet 2006. Cela aura pour conséquence de réduire la toxicité des futurs DEEE et de faciliter leur recyclage.
Gisement national de DEEE en 2000 Estimation en tonnes |
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Gros électroménager blanc |
405 000 |
27% |
Equipements électriques professionnels |
345 000 |
23% |
Câbles, batteries au plomb et autres... |
300 000 |
20% |
Equipements électroniques grand public, informatique |
270 000 |
12% |
Petit électroménager, téléphonie, luminaire |
180 000 |
12% |
Total |
1 500 000 |
100% |
Certains DEEE sont classés "déchets dangereux" (rubrique 16 02), parce qu'ils contiennent des substances nocives pour l'homme ou pour l'environnement, telles que :
- PCB- PCT,
- Mercure,
- Piles ou accumulateurs classés dangereux (ex : outillage portatif équipé d'une batterie plomb ou nickel-cadmium),
- Tube cathodique (ex : téléviseur ou écran d'ordinateur).
Si le débarras s'effectue à l'occasion de la livraison d'un nouvel appareil, il est conseillé de demander l'enlèvement de l'ancien appareil par le distributeur.
Pour certains équipements de type informatique ou HiFi de bonne qualité et en état de marché, le don à des associations caritatives peut constituer une bonne solution permettant de plus le soutien d'un public en difficulté.
La collecte auprès des ménages s'effectuera principalement par deux circuits :
La distribution, qui devra proposer la reprise de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouveau. Ce système devrait permettre essentiellement le captage de gros électroménager.
Les collectivités locales, au travers notamment des déchèteries ou de collecte de proximité, lorsqu'elles auront décidé de mettre en place une collecte sélective de DEEE.
Le reconditionnement et le réemploi
Le reconditionnement et le réemploi désignent des interventions qui conduisent à la réutilisation totale ou partielle des constituants des appareils. Le reconditionnement procède généralement d'un renouvellement de composants permettant la modification des performances de l'appareil. Le réemploi désigne davantage une opération de remise en état sans modification des performances.
Le démantèlement
Le démantèlement a pour objectif :
- de retirer les composants contenant des substances dangereuses tels que les écrans cathodiques, les piles, les lampes à décharge
- d'obtenir des sous ensembles ou des pièces aptes à être valorisés de façon optimale d'un point de vue matière.
- les cartes électroniques pour leur contenu en métaux précieux
les tubes cathodiques et autres composants dangereux
les boîtiers plastique destinés à être valorisés dans les filières plastiques
- les pièces métalliques composées de fer, cuivre, aluminium présents dans les câbles, les bobinages, les coffrets
Une carte électronique est un circuit imprimé sur lequel sont soudés différents types de composants. L'intérêt de valoriser les cartes séparément est la présence de métaux tels que le cuivre, l'or, l'argent et le palladium en quantité non négligeable conférant à ces produits en fin de vie une valeur marchande.
Les différentes étapes de valorisation des cartes sont les suivantes :
- retrait des piles, condensateurs, bobines haute tension..
broyage
- envoi vers les affineries.
La valorisation des tubes cathodiques
Un tube cathodique est constitué de trois éléments :
- la dalle (à l'avant) composée de verre au baryum, parfois au zirconium et contenant les poudres luminescentes ou luminophores (terres rares, zinc, cadmium, aluminium)
le cône (à l'arrière) composé de verre au plomb et au baryum
- le col (à l'arrière du cône) composé de verre au plomb.
Les matières valorisables sont les verres et les pièces métalliques.
En raison de leur composition, les tubes cathodiques sont considérés comme des déchets dangereux. Ce qui implique que toute opération de valorisation soit précédée d'une phase de dépollution.
Dans un premier temps, le déviateur et le canon à électrons sont enlevés, puis le cerclage anti-implosion est retiré sur un poste spécialisé.
On procède ensuite :
- soit à la séparation manuelle des deux verres (cône et dalle) et à l'aspiration des luminophores
- soit au broyage de l'ensemble, suivi d'une séparation des éléments métalliques, du verre et des luminophores.
D'autres voies de valorisation sont en cours de validation : production de céramiques ou de fibre de verre, vitrification de scories, production de plomb.
La valorisation des plastiques
La plupart des matériaux plastique issus du démantèlement sont relativement propres et peu mélangés en terme de nombre de constituants. Les principales résines issues des DEEE qui peuvent être valorisées aujourd'hui sont les ABS (acrylonitrile butadiène styrène), le polypropylène et le PVC (polychlorure de vinyle).
Le traitement des lampes et tubes à mercure
Les lampes et tubes contenant du mercure sont classés déchets dangereux (décret du 18 avril 2002).
Les techniques de traitement des lampes et tubes à mercure sont celles utilisées pour les déchets mercuriels de type piles, thermomètres, amalgames dentaires.
Le reconditionnement des cartouches d'encre
Le marché des cartouches de seconde vie, encore peu développé, offre de réelles perspectives de croissance.
La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes d'organisation.
Les cartouches sont :
- reprise par le distributeur ou le reconditionneur lors de la livraison de cartouches neuves ou de cartouches reconditionnées
- regroupées par des collecteurs (souvent des structures associatives ou d'insertion) avant d'être revendues à des entreprises qui les reconditionnent.
Le broyage en mélange avec les ferrailles
Les broyeurs ont vocation de traiter une large palette d'objets métalliques encombrants : les véhicules hors d'usage mais aussi les biens d'équipements. Cette filière non spécifique aux DEEE représente toutefois la première filière de valorisation, traitant pour l'essentiel le gros électroménager blanc.
Réduction à la source
Réduire la production de déchets électriques et électroniques est possible :
- en respectant le mode d'emploi des appareils et en les entretenant régulièrement
en réutilisant un produit obsolète pour une application donnée pour une autre application éventuellement moins exigeante
- en achetant des appareils adaptés aux besoins estimés sur le moyen terme.
