- qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques,
- de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,
- qui sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu,
- qui relèvent des catégories suivantes : gros appareils ménagers, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d'éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques.
Article 1 et annexe 1 du décret du 20 juillet 2005.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des EEE mis au rebut y compris tous les composants, sous ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
Article 2 du décret du 20 juillet 2005.
Arrêté du 13 juin 2006 pris en application de l’article 2 du décret du 20 juillet 2005, JO du 29 août 2006.
Les G.E.M. "Froid" (Gros ElectroMénager - Froid) pour lesquels la récupération des fluides frigorifiques et des mousses d’isolation doit être effectuée dans des usines très spécialisées (réfrigérateurs, congélateurs),
Les GEM "Hors Froid"( Gros ElectroMénager - Hors Froid) :
Le reste du gros électroménager hors froid (cuisinière, four, machine à laver…) pour lesquels, après dépollution simple éventuelle (enlèvement d’un contacteur mercure ou d’un condensateur PCB), le recyclage sera permis par un broyage-séparation permettant de récupérer les différents matériaux (métaux, plastiques…),
Les écrans à tube cathodiques (téléviseurs et moniteurs d’ordinateurs) dont les verres nécessitent des opérations de séparation pour séparer les différents verres contenant différents métaux lourds,
Les petits appareils en mélange (PAM), comprenant les appareils bruns (hi fi, radio…) et gris (imprimantes, unité centrale, aspirateur…) qui peuvent nécessiter des opérations de dépollution particulière (batterie, piles, plastiques bromés), ainsi que le petit électroménager,
Les lampes et tubes à décharge , qui constituent un flux spécifique.
