La présidence de chaque commission peut être confiée à un Vice Président ou à un membre du bureau. Le Président du SEMOCTOM est membre de droit de toutes les commissions.

Les commissions se réunissent autant de fois que nécessaire en accord avec le Président.

L'ordre du jour peut être établi par le Président de la Commission en accord avec le Président du SEMOCTOM.

Les commissions se réunissent sur convocation du Président du SEMOCTOM. et/ou sur demande de la majorité des membres de la commission. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées à chaque membre à son domicile dans un délai minimum de 5 jours avant la réunion .

Les séances des commissions ne sont pas publiques sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents sans qu'un quorum soit exigé.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.

Les commissions instruisent les dossiers qui leur sont soumis, émettent un avis et proposent au Bureau les rapports relatifs à ces dossiers.

Des commissions spéciales peuvent être créées pour porter un dossier particulier. Elles disparaissent lorsque leur objet est rempli.

La commission d'appels d'offres


Conformément aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants :

- Le Président du SEMOCTOM ou son représentant.
- 5 titulaires et 5 suppléants désignés par le Comité Syndical du SEMOCTOM.

Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la commission d'Appel d'Offres :

- le comptable du SEMOCTOM

- le représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

- des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres

Ces membres ont voix consultative. Leurs avis sont, sur leur demande, consignés au procès-verbal.

Monsieur
BIRONNEAU
Pierre-Jean
Monsieur
TRUPIN
Guy
Monsieur
VEYSSIERE
André
Monsieur
BRUN
Michel
Monsieur
TRASTE
Philippe
Monsieur
SEIGNEUR
Jean-Louis

 

La commission " environnement communication "


La commission est constituée par le Comité Syndical.
Elle est composée de 2 délégués par communauté de communes et de 2 délégués par zone de communes regroupées.

Madame
DOUSSAUD
Brigitte
Madame
MUGRON
Josette
Monsieur
BIAUJAUD
Jacky
Madame
CADIOU
Corinne
Madame
ANGLARD
Claire
Monsieur
COULAIS
Christian
Madame
PITTNER
Bérangère
Monsieur
BERNARDEAU
Olivier
Monsieur
TORGUET
Jean-Louis
Monsieur
MORENO
Guy
Monsieur
PASZAK
Jean-Michel
Monsieur
LAMAISON
Jean-Luc
Monsieur
PENISSON
Jean-Marie
Monsieur
SEIGNEUR
Jean-Louis
Monsieur
LUSSAC
David
Monsieur
BISCAICHIPY
Jean-Antoine


La commission du personnel


La commission du personnel est constituée par le Bureau.

- Collège employeur : 4 délégués élus
- Collège employés : 4 délégués élus

La commission des finances

La commission des finances est constituée par le Comité Syndical

Elle est composée d' un délégué par communauté de communes
et d'un délégué par zone de communes regroupées.

Monsieur
LEVEQUE
André
Monsieur
PREAUT
Pierre
Monsieur
BARGUE
Alain
Monsieur
CRAYSSAC
Maurice
Monsieur
GEORGES
Robert
Monsiuer
SEURIN
Jean-Pierre
Monsieur
SIUTAT
Christian
Monsieur
BARIANT
Pierre
Monsieur
JORIS
Patrice


La commission des statuts


La commission des statuts est constituée par le Bureau.
Elle est composée d' un délégué par zone géographique.

Monsieur
ALONSO
Manuel
Monsieur
PREAUT
Pierre
Monsieur
LATASTE
Frédéric
Monsieur
MOUREAU
Franck
Monsieur
LEAL
Jean-Pierre


La commission des chantiers


Elle est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi des projets d’aménagement à venir ou en cours d’exécution.

Madame
DUPUY
Chantal
Monsieur
BIRONNEAU
Pierre-Jean
Monsieur
ETCHEVERRIA
Bruno
Monsieur
BERNARDEAU
Olivier
Monsieur
PHILIPPEAU
Alain
Monsieur
VEYSSIERE
André
Monsieur
BRUN
Michel
Monsieur
GARUZ
Claude
Monsieur
SAINT-GIRONS
Serge
Monsieur
TRASTE
Philippe
Monsieur
TARBES
Nicolas
Monsieur
SEIGNEUR
Jean-Louis


La commission de la redevance incitative


A partir de l’étude actuellement en cours, elle devra réfléchir à la mise en place d'une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères sur tout ou partie du territoire du SEMOCTOM conformément aux objectifs du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.

Madame
GODEST
Monique
Madame
ANDRON-CLAVERIE
Monique
Monsieur
LAFON
André
Madame
PITTNER
Bérangère
Monsieur
BERNARDEAU
Olivier
Monsieur
LANDA
Jean-Paul
Madame
GOYON
Simone
Madame
MATHIEU-VERITE
Dominique
Monsieur
DUCLAUX
Floréal
Monsieur
MOLL
Jean-Louis
Monsieur
DURAND
Pierre