Réunion du Comité syndical du SEMOCTOM, le 19 décembre 2003 à Bellebat
 

Le Comité Syndical élit son Président et 24 membres, les 25 membres élus forment le Bureau.

Le Comité Syndical se réunit à la convocation de son Président au moins deux fois par an et autant de fois que nécessite la bonne marche du syndicat mixte.

Il peut se réunir également en fonction des dispositions de l'article L 2121-9 du CGCT.

Les décisions sont prises à la majorité et sont consignées sous la forme de délibérations sur un registre approprié. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau.

Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l'exception :

Du vote du budget et de l'approbation du compte administratif.

Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de
composition,
de fonction ou de durée du syndicat.

De l'adhésion du syndicat à un établissement public.

De la délégation de la gestion d'un service public.

Des mesures de même nature que celles visées à l'article L-1612-15 du CGCT.

LIste du Comité Syndical 2008 :

Titre
Nom
Prénom
Communes de
Madame
DOUSSAUD
Brigitte
ARBIS
Madame
MUGRON
Josette
BAIGNEAUX
Monsieur
ALONSO
Manuel
BARON
Madame
DUPUY
Chantal
BAURECH
Monsieur
PREAUT
Pierre
BEGUEY
Monsieur
LEVEAU
Alain
BELLEBAT
Monsieur
RAOUX-FAURE
Jean-Pierre
BELLEFOND
Monsieur
BIAUJAUD
Jacky
BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Monsieur
CHENAIS
François
BLESIGNAC
Monsieur
BARGUE
Alain
BONNETAN
Monsieur
CRAYSSAC
Maurice
BRANNE
Monsieur
GROUBACH
Jean-Claude
CABARA
Monsieur
BIRONNEAU
Pierre-Jean
CADILLAC
Monsieur
ETCHEVERRIA
Bruno
CAMARSAC
Monsieur
BOYE
Jérôme
CAMBES
Monsieur
TRUPIN
Guy
CAMBLANES-ET-MEYNAC
Monsieur
TITE
William
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
Monsieur
ARNAUD
Ludovic
CANTOIS
Monsieur
LATASTE
Frédéric
CAPIAN
Madame
LOUIS
Marie-Christine
CARDAN
Monsieur
GEORGES
Robert
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Monsieur
COULAIS
Christian
CENAC
Madame
HAMOIR
Marie
CESSAC
Madame
ANDRON-CLAVERIE
Monique
COURPIAC
Monsieur
CAZALET-LAVIGNE
Georges
CREON
Monsieur
COUSSO
Frédéric
CROIGNON
Monsiuer
SEURIN
Jean-Pierre
CURSAN
Monsieur
MASSIAS
Michel
DAIGNAC
Monsieur
HACHE
Jean-Yves
DARDENAC
Monsieur
QUEYRENS
Alain
DONZAC
Monsieur
DENISSE
Eric
ESCOUSSANS
Monsieur
CHOISY
Pierre
ESPIET
Monsieur
MOREAU
Bernard
FALEYRAS
Monsieur
LAFON
André
FARGUES-SAINT-HILAIRE
Monsieur
MOUREAU
Franck
FRONTENAC
Madame
PITTNER
Bérangère
GABARNAC
Monsieur
BOISGIRARD
Robert
GENISSAC
Madame
MENEL
Françoise
GORNAC
Monsieur
BIDEAU
Maurice
GREZILLAC
Monsieur
BERNARDEAU
Olivier
GUILLAC
Monsieur
LANDA
Jean-Paul
HAUX
Monsieur
BORDE
Jacques
LA SAUVE MAJEURE
Monsieur
MANDRAU
Jean-Louis
LADAUX
Monsieur
PHILIPPEAU
Alain
LANGOIRAN
Monsieur
GAVELLO
René
LAROQUE
Monsieur
VEYSSIERE
André
LATRESNE
Monsieur
FERRER
Michel
LE POUT
Madame
GOYON
Simone
LE TOURNE
Monsieur
MORENO
Guy
LESTIAC SUR GARONNE
Madame
DESSENT
Chantal
LOUPES
Madame
MATHIEU-VERITE
Dominique
LOUPIAC
Monsieur
VALEIX
Jean-Luc
LUGAIGNAC
Monsieur
BRUN
Michel
LUGASSON
Monsieur
PASZAK
Jean-Michel
MADIRAC
Madame
RAYNE
Jeanne
MARTRES
Monsieur
DAVID
Hervé
MONPRIMBLANC
Monsieur
DUCLAUX
Floréal
MONTIGNAC
Monsieur
CHALENGEAS
Renaud
MOULON
Monsieur
RENAULT
Franck
MOURENS
Monsieur
CLABE
Michel
NAUJAN-ET-POSTIAC
Monsieur
LAMAISON
Jean-Luc
NERIGEAN
Monsieur
ESPENAN
Philippe
OMET
Monsieur
SCHAEFFER
Louis-François
PAILLET
Monsieur
SAINT-GIRONS
Serge
POMPIGNAC
Monsieur
BARDIN
Pierre
QUINSAC
Monsieur
LEAL
Jean-Pierre
RIONS
Monsieur
DE BIASIO
Pierre
ROMAGNE
Monsieur
MOLL
Jean-Louis
SADIRAC
Monsieur
DUMAS
Pierre
SAINT GENIS DU BOIS
Monsieur
ACKER
Philippe
SAINT PIERRE DE BAT
Monsieur
TRASTE
Philippe
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
Monsieur
COUSTAL
Guy
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
Monsieur
BICHAT
Thierry
SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
Monsieur
PENISSON
Jean-Marie
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
Monsieur
TARBES
Nicolas
SAINT-LEON
Monsieur
DURAND
Pierre
SAINT-LOUBES
Monsieur
MUR
Christian
SAINT-QUENTIN-DE-BARON
Monsieur
SEIGNEUR
Jean-Louis
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Monsieur
LUSSAC
David
SALLEBOEUF
Monsieur
PARGADE
Alain
SOULIGNAC
Monsieur
HESIQUE
Jean-Pierre
TABANAC
Monsieur
VACKIER
Gérard
TARGON
Madame
MIKULJAN DESPORTES
Agnès
TIZAC-DE-CURTON
Monsieur
BISCAICHIPY
Jean-Antoine
TRESSES
Monsieur
JORIS
Patrice
VILLENAVE DE RIONS