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	Les documents suivants concernent l' organisation du SEMOCTOM, ses régles de fonctionnement. Ce sont aussi des documents issus de différentes publications.
		Rapports annuels	Documents internes divers
		Rapport d'activités 2009 Rapport d'activités 2008 Rapport d'activités 2007 Rapport d'activités 2006 Rapport d'activités 2005	Statuts du SEMOCTOM Réglement pour usagers des déchèteries Directive R437